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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011, présentée pour M. Gor A, demeurant chez M. Varuzhan A, ..., par Me Mace-Ritt ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103052 du 9 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 24 juin 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011, présentée pour M. Gor A, demeurant chez M. Varuzhan A, ..., par Me Mace-Ritt ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101643 du 9 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 21 février 2011 lui refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 février 2011...

01-09-01-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes non créateurs de droits. 335-01-03... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012, présentée pour M. Lazhar A, demeurant ..., par Me Collé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101347 du 29 décembre 2011 rendu par le Tribunal administratif de Besançon rejetant sa requête formée contre l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort en date du 15 septembre 2011, en tant qu'il lui retire son certificat de résidence, l'oblige à quitter le territoire français et...

335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. 335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012, présentée pour Mme Nadia A épouse B, demeurant ..., par Me Collé ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101348 du 29 décembre 2011 rendu par le Tribunal administratif de Besançon rejetant sa requête formée contre l'arrêté du préfet de Territoire de Belfort en date du 15 septembre 2011 en tant qui lui refuse un titre de séjour, lui fait obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour Mme Blanche , demeurant ..., par Me Moudni-Adam ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101856 en date du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 19 mai 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012, présentée pour M. Kévin A, demeurant ..., par Me Collé, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1101032, 1101100 du 17 novembre 2011 rendu par le Tribunal administratif de Besançon rejetant sa requête formée contre l'arrêté du préfet du Doubs en date du 30 juin 2011 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012, présentée pour M. Samvel , demeurant à l'Adoma, 16 rue du Val de la Tuilerie à Pompey 54430, par Me Grosset, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102284 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 21 novembre 2011, en tant qu'il lui refuse un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012, présentée pour Mme Rousana A épouse B, demeurant à l'Adoma, 16 rue du Val de la Tuilerie à Pompey 54430, par Me Grosset, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102285 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 21 novembre 2011, en tant qu'il lui refuse un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2012, complétée par un mémoire enregistré le 28 juin 2012, présentée par le préfet du Haut-Rhin ; Le préfet du Haut-Rhin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106209 du 6 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 8 novembre 2011 refusant à M. A un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2011, présentée pour Mlle Angélica De B, demeurant au ... par Me Kipffer ; Mlle De B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100266 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 avril 2010 du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en date...