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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 2 juin 2014 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par un jugement n° 1403794-1403799 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...et Mme C...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 30 janvier 2014 par lesquels le préfet de la Moselle leur a refusé un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par un jugement n° 1402155-1402157 du 17 septembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14NC00755
67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner Réseau ferré de France RFF, la Société nationale des chemins de fer français SNCF et la commune de Pfaffenhoffen à l'indemniser des préjudices subis en raison de la chute de vélo dont il a été victime le 17 décembre 2006. Par un jugement n° 1002258 du 20 février 2014, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14NC00766
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 30 juillet 2012 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1302636 du 28 février 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14NC00828
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté d'agglomération troyenne à leur verser la somme de 137 006,25 euros en réparation des troubles de voisinage qu'ils subissent du fait de la création en limite de leur propriété d'une voie réservée aux piétons et aux cyclistes. Par un jugement n° 1202142 du 11 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14NC00854
18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J...D..., M. G...D...et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser une somme de 637 804,30 euros en réparation des préjudices subis du fait de la contamination de M. E... D...par le virus de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14NC00857
36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Allocation pour perte d'emploi. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt sur sa demande tendant au versement de l'allocation pour perte involontaire d'emploi présentée le 20 décembre 2012. Par un jugement n° 1300356 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14NC01692
24-02-03-01-02 Domaine. Domaine privé. Contentieux. Compétence de la juridiction administrative. Contentieux de la gestion. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I° L'association communale de chasse agréée de Bertrichamps a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la délibération du 13 août 2009 par laquelle le conseil municipal de Bertrichamps a décidé de louer de gré à gré pour la saison de chasse 2009-2010 la forêt communale de Bertrichamps en deux lots à M. H...C...et à M. H...A.... Par une ordonnance n° 0901885 du 12 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14NC01694
24-02-03-01-02 Domaine. Domaine privé. Contentieux. Compétence de la juridiction administrative. Contentieux de la gestion. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I° L'association communale de chasse agréée de Bertrichamps a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la délibération du 13 août 2009 par laquelle le conseil municipal de Bertrichamps a décidé de louer de gré à gré pour la saison de chasse 2009-2010 la forêt communale de Bertrichamps en deux lots à M. H...C...et à M. H...A.... Par une ordonnance n° 0901885 du 12 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14NC01943
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 avril 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1402804 du 1er octobre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2014, MmeC...
