Recherche de qui ont été rapportées par Mme Julienne BONIFACJ dans la jurisprudence francophone

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision en date du 29 janvier 2013 par laquelle le président de la communauté de communes du Sud Revermont l'a affectée à un nouveau poste et une autre fonction que celle qu'elle exerçait à l'école de Saint-Laurent-la-Roche. Par un jugement n° 1300250-1300251 du 3 décembre 2013, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 mars 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard a refusé de lui accorder le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée et de condamner le centre hospitalier à lui verser une indemnité de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...et M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Pont-à-Mousson à verser la somme de 1 042 932,52 euros à Mme G...E..., 27 500 euros à M. F...E..., son époux et 7 500 euros à M. et MmeC..., ses parents, en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des fautes commises lors de la prise en charge de Mme...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...et M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Pont-à-Mousson à verser la somme de 1 042 932,52 euros à Mme G...E..., 27 500 euros à M. F...E..., son époux et 7 500 euros à M. et MmeC..., ses parents, en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des fautes commises lors de la prise en charge de Mme...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a refusé d'abroger la décision du 25 janvier 2012 prononçant son licenciement et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 300 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis. Par un...

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...B...et ses enfants, M. E... B...et Mme D...F..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier de Mulhouse à verser à Mme B...la somme de 332 051,91 euros et à M. B...et Mme F...la somme de 15 000 euros chacun en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait du décès de M. A... B..., leur mari et père. Par un jugement n° 1103658 du 28 janvier 2014, le...

54-07-01-03-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Interprétation de la requête. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner au directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Strasbourg de rectifier la mention erronée figurant sur son bulletin de salaire du mois de septembre 2013. Par une ordonnance n° 1400272 du 10 février 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie d'assurances Allianz Iard a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de déclarer les hôpitaux universitaires de Strasbourg responsables de l'aggravation du préjudice corporel subi par Mme A...C...épouse B...à la suite de l'accident de la circulation du 20 novembre 1997, causé par l'un de ses assurés et de surseoir à statuer sur sa demande dans l'attente du jugement à intervenir du tribunal de grande instance de Strasbourg...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...et Mme B...E...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 27 mars 2014 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par deux jugements n° 1402611 et 1402612 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Julienne BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 mars 2014 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1402593 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...