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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Julie FLORENT dans la jurisprudence francophone

107 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 23VE01288

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2209315 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

France | 19/12/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 23VE02846

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203744 du 17 novembre 2023, le tribunal...

France | 19/12/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 23VE02848

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2300601 du 23 novembre 2023, le tribunal...

France | 19/12/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 24VE00632

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination et d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " ou...

France | 19/12/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 24VE01097

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2308442 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

France | 19/12/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 19 décembre 2024, 24VE01223

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2402731 du 26 avril 2024, la magistrate...

France | 19/12/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 05 décembre 2024, 24VE00555

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du préfet d'Indre-et-Loire du 20 octobre 2023 les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant l'Egypte comme pays de destination de leur reconduite et d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de leur délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...

France | 05/12/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 05 décembre 2024, 24VE00625

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2206942 du 8 février 2024, le...

France | 05/12/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 22 novembre 2024, 22VE02144

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande n° 1911018, la société Vert-Marine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le contrat conclu le 28 juin 2019 entre la communauté d'agglomération Plaine Vallée et la société S-Pass relatif à l'exploitation du centre aquatique " La Vague ". Par une seconde demande n° 2004188, la société Vert-Marine a demandé au...

France | 22/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 22 novembre 2024, 22VE02226

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune d'Athis-Mons à lui verser la somme de 109 318, 97 euros HT en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime, du refus de la commune de lui accorder la protection fonctionnelle et de l'absence de versement des primes auxquelles elle estime avoir droit...

France | 22/11/2024 | 5ème chambre
 
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