Recherche de qui ont été rapportées par Mme Julie FLORENT dans la jurisprudence francophone

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ridoret Menuiserie a demandé au tribunal administratif d'Orléans de fixer à la somme de 1 060 283,24 euros toutes taxes comprises le décompte général et définitif du lot n° 6 " menuiseries intérieures bois " du marché signé le 23 juillet 2013 avec l'EPHAD Debrou portant sur la réalisation d'un bâtiment situé à Joué-lès-Tours et de condamner l'EHPAD...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Jouy-le-Moutier à lui verser la somme totale de 265 160,16 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la réclamation préalable, en réparation de divers préjudices qu'il estime avoir subis du fait des différentes décisions prises par la commune dans la gestion de son...

68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. ... ...Mme Julie FLORENT...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Huet, substituant Me Lampe, pour la société Foncier...

41-01-05 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 n° DP 078 588 19 Y0035 par lequel le maire de la commune de Saulx-Marchais s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux visant au remplacement des fenêtres de son habitation. Par un jugement n° 2002351 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de...

66-07-01-04-02-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement pour faute. Par un jugement n° 2100257 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2108564 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A... C..., représentée par Me...

39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...Mme Julie FLORENT...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...Mme Julie FLORENT...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées...

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...Mme Julie FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2006485, la société TDLS a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser le licenciement de M. A... B... pour motif disciplinaire. Par une requête n° 2101208, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle...