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...Mme Judith LELLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté sa demande tendant à l'attribution de la protection fonctionnelle, la décision implicite née le 19 novembre 2019 rejetant son recours gracieux et la décision expresse du 1er septembre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1906558 du 20 octobre 2022, le tribunal...

...Mme Judith LELLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier CH de Guingamp à lui verser une somme de 288 083,31 euros ainsi qu'une rente annuelle d'un montant de 47 923,56 euros, assortis des intérêts de droit et de la capitalisation des intérêts en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge par le docteur D... au sein de cet établissement. Par un jugement n° 2002517 du 24 février 2023, le tribunal administratif de...

...Mme Judith LELLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et lui a interdit le retour pour une durée d'une année ainsi que l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel il a été assigné à résidence. Par deux jugements du 12 avril 2023 et du 13 juillet 2023 rendus sous le n° 2301917, le tribunal administratif...

...Mme Judith LELLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Finistère lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et lui a interdit le retour en France pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2303353 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Judith LELLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 2304613 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Judith LELLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement nos 2207185, 2302631 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, M...

...Mme Judith LELLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, sous le numéro 2100112, la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la directrice du Centre national de la fonction publique territoriale a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et a décidé son maintien en disponibilité d'office pour raisons de santé, d'autre part, sous le numéro 2101309, la décision du 20 avril 2021 refusant de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail de Mme A...

...Mme Judith LELLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Guipavas Finistère à leur verser une somme de 150 000 euros en réparation des préjudices résultant des nuisances liées au fonctionnement du " city-stade ". Par un jugement n° 2104931 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande pour irrecevabilité. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2023 et le 7 décembre...

...Mme Judith LELLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination il serait susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 2202934 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...Mme Judith LELLOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 2202547 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...