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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alik A et Mme Lousine A née B, domiciliés à ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103612 et n° 1103613, en date du 4 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 10 mars 2011 du préfet de la Drôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de leur renvoi...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Alphonsine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104062, en date du 18 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2011 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Nabil , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102638 et n° 1103879, en date du 15 novembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2011 du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Gora A, demeurant au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101403 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2011 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays de son renvoi ; 2° d'annuler...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001093 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 et des majorations dont elles ont ét...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Denis A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002846 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales mises à leur charge, correspondant à des rehaussements en base de 50 000 euros et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Murad B, demeurant ... ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107336 du 29 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 4 novembre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler les décisions du 4...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Rupi A, domicilié au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'enjoindre à l'administration de produire son entier dossier ; 2° d'annuler le jugement n° 1105883 du 23 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2011 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays de son renvoi ; 3° d'annuler pour excès de...
19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités.... ...Mme Josiane MEAR...Vu le recours, enregistré le 10 août 2011 au greffe de la Cour, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 0903576 du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a déchargé la société Auto Business Services 42 des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée TVA auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Josiane MEAR...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Suzana épouse , domiciliée ... ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105650 du 29 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2011 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi ; 2...
