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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 07 janvier 2021, 20MA00337-20MA00860

...Mme Jeannette FEMENIA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme B... C... épouse E... ont chacun demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les arrêtés du 8 octobre 2019 par lesquels la préfète de la Corse-du-Sud a rejeté leur demande de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1901422, 1901423 en date du 19 décembre 2019...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 07 janvier 2021, 20MA00633

...Mme Jeannette FEMENIA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1903720 en date du 8 octobre 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 07 janvier 2021, 20MA01940-20MA01941

...Mme Jeannette FEMENIA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 07 janvier 2021, 20MA02838

...Mme Jeannette FEMENIA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé de sa remise aux autorités italiennes. Par une ordonnance n° 2000776 du 7 août 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande comme étant irrecevable et a retiré l'aide juridictionnelle accordée à M. C...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 19MA01626

...Mme Jeannette FEMENIA... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1701990 en date du 8 février 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2019, M. A...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 19MA05746

...Mme Jeannette FEMENIA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1905921 en date du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 20MA00636

...Mme Jeannette FEMENIA... 19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission départementale. 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. 19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Acte anormal de gestion. 19-06-02-04 Contributions...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 20MA00637

...Mme Jeannette FEMENIA... 19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission départementale. 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. 19-04-02-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 20MA00638

...Mme Jeannette FEMENIA... 19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission départementale. 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. 19-04-02-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 20MA00639

...Mme Jeannette FEMENIA... 19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission départementale. 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. 19-04-02-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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