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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le numéro 11MA04345, le 25 novembre 2011, présentée pour M. A... D...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104025 du 25 octobre 2011 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2011, modifié par arrêté du 25 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°11MA04500, le 7 décembre 2011, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par Me C...; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103107 du 21 octobre 2011 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a...

04-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Pupilles de l'Etat. 135-03-02-01-01 Collectivités... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la décision n°348440 du 17 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par Mlle E...C..., M. A...C...et Mme G...C..., a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 09MA01294 en date du 17 février 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n...

135-02-01-02-01-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 11MA04187, le 16 novembre 2011, présentée pour la commune d'Alet-les-Bains, représenté par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville, à Alet les Bains 11580, par Me A...; La commune d'Alet-les-Bains demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903686, 0903909, 0903910, 0903911, 0903912, 0903914, 0903915, en date du 20 septembre 2011, du tribunal administratif de...

04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. 54-01-02-01 Procédure. Introduction de... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA00575, le 13 février 2012, présentée pour le département des Pyrénées-Orientales, domicilié..., par la SCP Vinsonneau-Paliès ; Le département des Pyrénées-Orientales demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102268 du 13 décembre 2011 du tribunal administratif de Montpellier décidant qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la...

...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA01239, le 29 mars 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901598 du 1er février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et, le cas échéant, des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 26 juin 2008, 17 février 2006...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2012, sous le n° 12MA01260, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1104490 du 7 mars 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionn...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2012, sous le n° 12MA01360, présentée pour Mme D...F...E...B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1104826 du 8 mars 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2011 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionn...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA01404, le 10 avril 2012, présentée pour la Sarl Distillerie Bel, dont le siège social est Route de Florensac à Saint-Thibery 34630, par la SCP Apap ; La Sarl Distillerie Bel demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003380 et n°1004633 du 17 février 2012 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2010 par laquelle...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-04-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. ... ...Mme Jacqueline MARCHESSAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2013, sous le n° 13MA00511, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1204813 du 22 janvier 2013 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un...