La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Isabelle GOUGOT - page 57
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| 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°13MA01331, présentée pour la Sarl " Espace Création Provence " dont le siège social est sis 83, boulevard du Redon à Marseille 13009 prise en la personne de son représentant légal M. A...C..., par Me F...; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1203650 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°13MA01599, présentée pour Mme E...F..., placée sous le régime de tutelle par jugement du tribunal d'instance de Draguignan du 4 février 2011, représentée par sa tutrice Mme I...D..., et Mme B...H...veuveF..., demeurant ...par MeA... ; elles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103331 du 28 février 2013 par lequel le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 13MA02757, présentée pour M. C...A...demeurant ... par MeB... ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1302757 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions du 14 juin 2013 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°13MA04354, présentée pour M. D...B..., domicilié ...par Me C...; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301874 du 16 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 25 janvier 2013, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA00207, présentée pour la commune du Castellet, 83330 représentée par son maire en exercice, par Me D...; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000687 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 10 février 2010 par lequel le maire du Castellet a retiré le permis d'aménager...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA00208, présentée pour la commune du Castellet 83330, représentée par son maire en exercice, par Me D...; La commune du Castellet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000686 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 10 février 2010 par lequel le maire du Castellet a retiré le...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA00209, présentée pour la commune du Castellet 83330, représentée par son maire en exercice, par Me Blein, avocat ; La commune du Castellet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000683 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 19 janvier 2010 par lequel le maire du Castellet a...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA00211, présentée pour la commune du Castellet 83330 représentée par son maire en exercice, par Me Blein, avocat ; La commune du Castellet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000684 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 10 février 2010 par lequel le maire du Castellet a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme B...C..., domiciliée ...demeurant..., par Me D...; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201911 du 12 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 février 2012, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant ... par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203017 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a d'une part constaté un non lieu à statuer sur ses conclusions dirigées contre l'interdiction de retour énoncée aux articles 4 à 6 de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 mars 2012 et a d'autre part rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du même jour par lequel...
