La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Isabelle BUCCAFURRI - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 24 septembre 2015, 15MA03609
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-02-01 Urbanisme et... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1503714 du 14 août 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a ordonné, sur déféré du préfet de l'Hérault, la suspension de l'exécution de la décision en date du 5 février 2015 par laquelle le maire de la commune de Vias a délivré à la société à responsabilité limitée SARL Paina le permis de construire n° PC 034 332 14 K 0031...
60-02-05-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01222, le 28 mars 2012, présentée pour M. D...C...et Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100025 en date du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°13MA00447, le 28 janvier 2013, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler, en toutes ses dispositions, l'ordonnance n° 1204669 du 27 décembre 2012 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 août 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01209, le 25 mars 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300572 en date du 26 février 2013 du magistrat délégué du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° de mettre à la charge de la...
68-01-01-02-019-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA02769, le 12 juillet 2013, présentée pour M. E...A... C..., demeurant à ...élisant domicile... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105000 en date du 6 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération en date du 28 janvier 2011 par...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00034, le 4 janvier 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806495 en date du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le plan de prévention des risques naturels...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01800, le 7 mai 2013, présentée pour M. A...C...demeurant.chez M. Arakelyan, 33 avenue Elleon - La Valbarelle - Bât I 3 - Appt 276 - à Marseille 13011, par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300844 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 janvier 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°13MA01805, le 7 mai 2013, présentée pour M. A...C...demeurant.... 3 à Marseille 13013, par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300365 du 18 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 décembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a oblig...
68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu, I, sous le n° 13MA01832, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 10 mai 2013, présentée pour la commune d'Allauch, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008, par Me A...; La commune d'Allauch demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200908 en date du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif...
68-01-01-02-02-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00102, le 10 janvier 2012, présentée pour M. K...F...et Mme C...F..., demeurant..., Mme A...H...et M. J... H..., demeurant..., Mme B...G..., demeurant..., par Me D... ; M. F...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100108 en date du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur...
