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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 03 juin 2019, 19MA01924

...Mme Isabelle BUCCAFURRI... 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Gard a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, repris à l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 21 février 2019, 19MA00228

...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet du Gard a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, repris à l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 décembre 2017 par laquelle le maire de la commune de Rochefort-du-Gard a tacitement délivré à M. C...A...un permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 05 avril 2018, 18MA00918

...Mme Isabelle BUCCAFURRI... 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de l'Hérault a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 29 janvier 2018, 17MA05060

...Mme Isabelle BUCCAFURRI... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Gard a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 mai 2017 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 09 septembre 2016, 16MA03075

...Mme Isabelle BUCCAFURRI... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1603296 du 25 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a ordonné, sur déféré du préfet de l'Hérault, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 03403915V0017 du 22 janvier 2016 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 09 septembre 2016, 16MA03076

...Mme Isabelle BUCCAFURRI... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1603298 du 28 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a ordonné, sur déféré du préfet de l'Hérault, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 03403915V0016 du 6 janvier 2016 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 09 septembre 2016, 16MA03077

...Mme Isabelle BUCCAFURRI... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1603300 du 25 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a ordonné, sur déféré du préfet de l'Hérault, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 03403915V0010 du 23 décembre 2015 par lequel...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 09 septembre 2016, 16MA03078

...Mme Isabelle BUCCAFURRI... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1603302 du 25 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a ordonné, sur déféré du préfet de l'Hérault, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 03403915V0014 du 23 décembre 2015 par lequel...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 09 septembre 2016, 16MA03079

...Mme Isabelle BUCCAFURRI... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1603304 du 25 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a ordonné, sur déféré du préfet de l'Hérault, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 03403915V0013 du 21 janvier 2016 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 11 février 2016, 16MA00185

...Mme Isabelle BUCCAFURRI... 54-035-02-03 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. Conditions d'octroi de la suspension demandée. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 8 décembre 2015, le préfet de l'Hérault a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner la suspension de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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