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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 28 février 2014, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1403247, en date du 22 septembre 2014, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 3 juin 2014, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1405606, en date du 7 octobre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 5 mai 2014, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1405654, en date du 21 octobre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1204323 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 25 novembre 2014, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1502607, en date du 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Lyon a prononcé un non-lieu à statuer...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-02-08-01... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL PRO BAT a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2012 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2011, 2012 et 2013, ainsi que des...

...Mme Isabelle BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lyon Loisirs Bowlingstar a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2006, 2007 et 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1103209 du 15 avril 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2014, la SARL Lyon Loisirs Bowlingstar, représentée par Me...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C..., épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 25 avril 2014, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1403213, en date du 17 septembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...et Mme E...A...ont chacun demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du préfet de la Côte-d'Or du 31 octobre 2013, leur refusant la délivrance de titres de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office. Par un jugement n° 1303143-1303146 du 15 septembre 2014, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Isabelle BOURION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1403397, en date du 17 septembre 2014, le tribunal...