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...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin a délivré un permis de construire à M. B... pour la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 213B du lotissement des Terres Basses à Saint-Martin, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin a délivré un permis de construire à la SNC Themis pour la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au lot 9 du lotissement des Terres Basses à Saint-Martin, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 17 mai 2024 par lesquelles la préfète des Deux-Sèvres lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an à compter de son éloignement et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2401247 du 23 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2400806, 2400808 du 12 mars 2024, la magistrate...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2400806, 2400808 du 12 mars 2024, la magistrate désignée du...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Poitou-Charentes Nature, Ligue pour la protection des oiseaux, Groupe ornithologique des Deux-Sèvres, Nature Environnement 17, Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Fédération de Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Association pour la protection, l'information et l'étude de l'eau et de son environnement, Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique des pêches sportives saint-maixentaises...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la commune de Cosnac au paiement de la somme de 174 243,28 euros en réparation du préjudice subi à la suite d'inondations liées à la défectuosité du réseau d'eaux pluviales de la commune avec actualisation en application de l'indice BT01 du coût de la construction, et de mettre à la charge de la commune de Cosnac les entiers dépens, soit la somme de 3 550,14 euros. Par un jugement n° 1901933 du 27...

36-10-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - DIVERS. - STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT... ...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique a rejeté sa demande de cessation progressive d'activité. Par un jugement n° 2100637 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E..., Mme M... V..., M. Q... N..., M. G... I..., M. S... B..., M. A... R..., Mme P... U..., M. H... K..., Mme J... D..., l'association Sauvegarde Berrac et l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet du Gers a autorisé la société Néoen à réaliser une centrale photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune de Berrac. Par un jugement n° 2301381 du 13 décembre 2023...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers, Mme M... U..., M. P... N..., M. G... I..., M. R... B..., M. A... Q..., Mme O... T..., M. H... K..., Mme J... D... et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet du Gers a délivré un permis de construire à la société Néoen en vue d'édifier une centrale photovoltaïque au sol, dite agri-solaire, intégrant des modules photovoltaïques, des locaux techniques et des clôtures...