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...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le maire de Lacanau a délivré à M. et Mme B... A... un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle après démolition de l'existant sur une parcelle cadastrée section CE n° 87 située 5 Corniche de la Meyjande, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2202265 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BH n° 550, située impasse du Havre de Paix, au lieu-dit Lachanau, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 22 novembre 2021. Par un jugement n° 2200434 du 8 mars 2023, le tribunal administratif...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section BH n° 658 et n° 655, situées impasse du Havre de Paix, au lieu-dit Lachanau, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 22 novembre 2021. Par un jugement n° 2200435 du 8 mars 2023, le tribunal...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section BH n° 658 et n° 655, situées impasse du Havre de Paix, au lieu-dit Lachanau, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 22 novembre 2021. Par un jugement n° 2200435 du 8 mars 2023, le tribunal...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BH n° 550, située impasse du Havre de Paix, au lieu-dit Lachanau, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 22 novembre 2021. Par un jugement n° 2200434 du 8 mars 2023, le tribunal administratif...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a prononcé son expulsion du territoire français, lui a retiré sa carte de résident de dix ans et a fixé le Maroc comme pays de destination. Par un jugement n° 2401077 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté contesté en tant qu'il fixe le Maroc comme pays de renvoi et a rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2400051 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024 et un mémoire...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril 2023 et 10 septembre 2024, la société Energie des Rouches, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation unique en vue de l'exploitation d'installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant quatre éoliennes sur les communes de Sainte-Gemme et de Balanzac ; 2° d'enjoindre au préfet de la...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Urba 80 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler d'une part, l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de défrichement de bois d'une superficie de 10,52 ha sur la commune de Salles, et d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque comprenant 5 postes de transformation, un poste de livraison et un local de...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2401491 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires...