Recherche de qui ont été rapportées par Mme Heloise PRUCHE-MAURIN dans la jurisprudence francophone

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Martinique a rejeté sa demande indemnitaire préalable, de le condamner à lui verser la somme de 600 000 euros en réparation de ses préjudices subis du fait de l'illégalité fautive de la décision de radiation des cadres pour abandon de poste prononcée à son encontre le 23 août 2019, d'assortir cette condamnation d'une astreinte de 500 euros par jour de...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Dordogne, le comité départemental de canoé kayak de la Dordogne et le syndicat professionnel des loueurs d'embarcation de la Dordogne ont demandé, d'une part, au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet née le 25 juillet 2020 du silence gardé par le préfet de la Dordogne sur la demande du 25 mai 2020 tendant à ce qu'il soit prescrit des mesures d'aménagement et de signalisation d'une passe à bateau sur l'ouvrage du moulin de Grenier, situé sur...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 avril 2020 par laquelle le maire de la commune de Floirac a refusé de le nommer en qualité de rédacteur territorial, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux. Par un jugement n°2004720 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, M. B..., représenté par Me Grimaldi...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé une interdiction de retour d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2300185 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M C..., représenté par Me Pepin, demande à la...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300604 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, M. A...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Haitzura a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé le syndicat mixte Bil Ta Garbi à exploiter un centre de stockage et de valorisation de déchets inertes sur le territoire de la commune d'Urrugne au lieu-dit " La Croix des Bouquets ". Par un jugement n° 1901191 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Satec Assistência Técnica LDA a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2016 et des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2000606 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejet...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Bénard a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le président du conseil départemental de La Réunion a retiré l'arrêté du 20 octobre 2020 reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident survenu le 27 août 2020 et le plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service. Par un jugement n°2100445 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 12 février 2021. Procédure...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 avril 2020 par lequel le président de Bordeaux Métropole l'a affecté en qualité de chargé de mission contractualisation à compter du 1er mai 2020. Par un jugement n°2005604 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 6 mars, 3 avril 2023 et 9 mai...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301724 du 20 septembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...