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177 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 21 juillet 1998, 95NT00705

...Mme HELMHOLTZ... 19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES 19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES ET CONTENU DE LA DEMANDE 19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES 19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 21 juillet 1998, 95NT01638

...Mme HELMHOLTZ... 19-04-02-07-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS REELS - SOMMES VERSEES EN EXECUTION D'UN ENGAGEMENT DE CAUTION ...Vu la décision n 128816 en date du 6 novembre 1995, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 1995 par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi en cassation présenté par M. Georges X... et dirigé contre l'arrêt n 89NT00338 en date du 19 juin 1991 de la Cour administrative d'appel de Nantes...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 21 juillet 1998, 95NT01639

...Mme HELMHOLTZ... 19-04-02-07-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS REELS - SOMMES VERSEES EN EXECUTION D'UN ENGAGEMENT DE CAUTION ...Vu la décision n 128815 en date du 6 novembre 1995, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 1995 par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi en cassation présenté par M. André X... et dirigé contre l'arrêt n 89NT00339 en date du 19 juin 1991 de la Cour administrative d'appel de Nantes...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 21 juillet 1998, 95NT01669

...Mme Helmholtz... 19-02-01-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR - DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS -Absence - Décision du président du tribunal administratif rejetant la demande d'un contribuable taxé d'office pour défaut de réponse à une demande de justifications, tendant à obtenir, pour des motifs tirés de la protection de sa vie privée, la désignation d'une commission départementale des impôts directs autre que celle territorialement compétente. 19-02-01-02-01-01 En vertu...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 21 juillet 1998, 96NT00048

...Mme HELMHOLTZ... 19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES ET CONTENU DE LA DEMANDE 19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 janvier 1996, présentée par l'association "Saint-Maximilien X..." ayant son siège Abbaye Blanche 50140 Mortain, représentée par la présidente en exercice...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 07 juillet 1998, 96NT00116

...Mme HELMHOLTZ... 19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - TAXATION D'OFFICE - POUR DEFAUT DE REPONSE A UNE DEMANDE DE JUSTIFICATIONS ARTICLES L.16 ET L.69 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 1996, présentée par M. Georges X..., demeurant ... 76000 Rouen ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 922494 en date du 8 novembre 1995 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 07 juillet 1998, 96NT00305

...Mme HELMHOLTZ... 19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES 19-01-03-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE REDRESSEMENT - MOTIVATION 19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS 19-04-02-07-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 07 juillet 1998, 96NT00887

...Mme HELMHOLTZ... 19-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REQUETES D'APPEL - DELAI ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 avril 1996, présenté par le ministre de l'économie et des finances ; Le ministre demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 924990 en date du 30 novembre 1995 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a accordé à la SICA de Loire-Atlantique la décharge des taxes professionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 dans les rôles de la commune de Nantes ; 2 de remettre à la charge de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 07 juillet 1998, 96NT01221

...Mme HELMHOLTZ... 19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - CHARGES DEDUCTIBLES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mai 1996, présentée pour M. Oumard X..., demeurant ... 85300 Soullans, par Me Y..., avocat au barreau de Nantes ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 92-6127 en date du 7 février 1996 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 07 juillet 1998, 97NT00259

...Mme HELMHOLTZ... 19-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR 19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES ET CONTENU DE LA DEMANDE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 1997, présentée par M. Christian X..., demeurant Le Petit Château 61290 Neuilly-sur-Eure ; M. X... demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n 961669-961670 en date du 7 janvier 1997 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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