Recherche de qui ont été rapportées par Mme Genevieve VERLEY-CHEYNEL dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2005, présentée pour la MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort Cedex 09 79038 ; La MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202747 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Neyron soit condamnée à lui verser la somme de 16 460,88 euros en réparation des conséquences dommageables de l'inondation de la propriété des consorts X et Y, dont...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 juillet 2008, présentée pour Mme Nawel X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803040, en date du 3 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour M. Maurice A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502824 du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne soit condamné à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du décès de sa mère Mme Gabrielle A; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à lui verser la somme susmentionnée, outre intérêts au taux légal, et de...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 2007 et 17 octobre 2007, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON, dont le siège est 18 avenue du 8 mai 1945 à Montluçon 03100 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601908 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à verser au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions une somme de 36 873,55 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 11 juillet 2006...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2007, présentée pour M. Mourad A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0203843 du 3 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier universitaire de Grenoble à lui verser une indemnité de 18 500 euros qu'il estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables des soins qu'il a reçus dans cet établissement le 29 décembre 1999 ; 2° de porter la condamnation du centre hospitalier universitaire de Grenoble à la somme de 41 758,31 euros, outre...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE AXA FRANCE IARD, dont le siège est 26 rue Drouot à Paris 75009 ; La SOCIETE AXA FRANCE IARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304342 du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Vienne soit condamné à lui verser la somme de 330 067,18 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention subie par Mme A dans les suites de l'accident dont elle a été victime le 18 septembre 1993, ainsi que les...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2007 présentée pour M. Daniel B domicilié ... et M. Bernard A domicilié ... ; M. B et M. A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 29 juin 2007 ; 2° d'annuler la décision du 16 octobre 2006 par laquelle le jury d'examen d'entrée à l'école de formation des avocats les a ajournés ; d'annuler la délibération en date du 8 novembre 2005 par laquelle jury d'examen d'entrée à l'école de formation des avocats a ajourné M. B et de lui attribuer la note de 10/20 et de le déclarer reçu...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2008, présentée pour M. Saïd A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506223 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 6 septembre 2004 et du 10 novembre 2005 par lesquelles le préfet de la Haute Savoie a refusé de lui accorder une autorisation de regroupement familial au bénéfice de sa femme et de deux de ses enfants ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; Il soutient que le seul...

54-05-05-01 PROCÉDURE. INCIDENTS. NON-LIEU. ABSENCE. - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SIGNÉ AVEC L'ONIAM - ÉTENDUE DU DIFFÉREND RÉGLÉ. 54-05-05-01... ...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu, I, sous le n° 07LY01194, la requête enregistrée le 6 juin 2007, présentée pour Mme Nedjma A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0507201 du 2 mai 2007 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce que l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATIONS DES ACCIDENTS MEDICAUX ONIAM soit condamné à réparer les conséquences dommageables résultant du...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour la SELARL GROUPE RADIOLOGIQUE DU LEMAN, dont le siège est 91 ter boulevard de la Corniche à Thonon-les-Bains 74200 ; La SELARL GROUPE RADIOLOGIQUE DU LEMAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602277 du 22 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la santé et des sports a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé le 31 mars 2006 à l'encontre de la décision du 9 novembre 2005 de l'agence...