Recherche de qui ont été rapportées par Mme Genevieve VERLEY-CHEYNEL dans la jurisprudence francophone

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu I, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 21 novembre 2003 et le 19 janvier 2004, sous le n° 03LY01932, présentés pour LA VILLE DE LYON, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 9 avril 2001, par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201786 du 23 septembre 2003 par lequel le Tribunal Administratif de Lyon a annulé la délibération n° 2001/865 du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007, présentée pour M. M'Hamed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701217 du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2007 par laquelle le préfet du Rhône a prononcé un refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007, présentée pour M. Ismail X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702484 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 2007 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident de...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, présentée pour la SOCIETE TRAVERT-PILANDON, dont le siège est 1 Place du 8 mai 1945 à Riom 63200 ; La SOCIETE TRAVERT-PILANDON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500990 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 avril 2005 par lequel le préfet du Puy de Dôme a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par Mme X à Riom du 29 rue de l'Hôtel de Ville au 26 boulevard Desaix ; 2° d'annuler, pour excès...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu le recours du PREFET DE LA DROME, enregistré le 19 décembre 2007 ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle dont serait entaché l'arrêt n° 05LY00930, en date du 18 octobre 2007 dont l'article 3 du dispositif met à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 000 euros à Mme Fatiha X en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503155 du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 13 juillet 2004, du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ainsi que de la décision du 13 octobre 2004 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu le recours du PREFET DE LA COTE D'OR enregistré le 29 août 2007 ; Le PREFET DE LA COTE D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701097 du 25 juillet 2007 en tant que le Tribunal administratif de Dijon a annulé sa décision en date du 19 avril 2007 refusant la délivrance d'une autorisation de travail à M. Abdelkader X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Abdelkader X devant le président du Tribunal administratif de Dijon ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, présentée pour la SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION venant aux droits de la SA SAEE, dont le siège est 3 avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay 78140, la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE, anciennement dénommée POULETTY, dont le siège est 4 rue Lavoisier à Longvic Cedex 21604, la SAS FOUGEROLLE, dont le siège est 3 avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay 78140 et la SA EIFFEL, dont le siège est 55 avenue des Champs Pierreux à Nanterre 92912, qui demandent à la Cour de rectifier les erreurs matérielles dont serait entach...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2006, présentée pour Mme Raymonde X, domiciliée ... et pour la MAIF, dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort 79038 Cedex 09 ; Mme X et la MAIF demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305446 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que la commune des Déserts et la société d'économie mixte Grand Plateau Nordique soient condamnées solidairement à leur verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices nés de l'accident de ski dont a été victime...

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 janvier 2006, présentée pour Mlle Marjorie X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404058 en date du 8 décembre 2005 en ce que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande pour irrecevabilité ; 2° de déclarer les Hospices civils de Lyon responsable de la faute commise lors des suites de son accouchement le 3 janvier 2002 ; 3° de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 16 142 euros en réparation des préjudices subis...