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470 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2018, 15LY01256

...Mme Genevieve GONDOUIN... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. 39-06-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. Qualité pour la mettre en jeu. 39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2018, 15LY01683

...Mme Genevieve GONDOUIN... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. 39-06-01-07 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2018, 17LY03769

...Mme Genevieve GONDOUIN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 janvier 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par le jugement n° 1700877 du 27 septembre 2017, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2018, 17LY03821

...Mme Genevieve GONDOUIN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 février 2017 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourrait...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2018, 17LY03942

...Mme Genevieve GONDOUIN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D...épouse C...et M. E...C...ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui le concerne : - d'annuler les décisions du 2 mai 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel ils pourraient être...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2018, 18LY00660

...Mme Genevieve GONDOUIN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 juillet 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par le jugement n° 1706218 du 30 janvier 2018, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2018, 13LY01546

...Mme Genevieve GONDOUIN... 39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Retards d'exécution. 39-04-05-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. Résiliation. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eiffage TP, agissant tant en son nom propre et pour son compte qu'en sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2018, 17LY03734

...Mme Genevieve GONDOUIN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salariée. Par le jugement n° 1703199 du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 octobre 2017 Mme C..., représentée par Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2018, 18LY00531

...Mme Genevieve GONDOUIN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Monsieur et Madame B...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 24 octobre 2017 par lesquels le préfet du Cantal leur a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par les jugements n°s 1702081 et 1702082 du 18 janvier 2018, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2018, 17LY01175

...Mme Genevieve GONDOUIN... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 mai 2015 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'allocation complémentaire de fonctions ACF " expertise " instituée par le décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 et d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de lui attribuer cette allocation à compter du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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