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335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...Mme GAULTIER-KERGOMARD...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme A... épouse Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 septembre 1996 sous le n 96LY02273, présentée pour Mme X... Z..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme Z... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 1er juillet 1996...

19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme GAULTIER-KERGOMARD...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 juillet 1996, sous le n 96LY01792, présentée pour M. Alexandre X..., demeurant "Les Algues", boulevard du Général de...

19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...Mme GAULTIER-KERGOMARD...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. MEACCI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 août 1996 sous le n 96LY01932, présentée par M. Jean-Marie MEACCI, demeurant 105, Cours de la République à Pertuis...

19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...Mme GAULTIER-KERGOMARD...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. André SANCERRY ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 juillet 1997 sous le n 97BX01234, présentée par M. André X... demeurant ... ; M. SANCERRY...

54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES... ...Mme GAULTIER-KERGOMARD...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de PUIMISSON ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 février 1997 sous le n 97BX00396, présentée pour la commune de PUIMISSON, par la SCP DELMAS...

30-01-02-01,RJ1,RJ2 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU... ...Mme Gaultier-Kergomard...Vu le jugement avant dire droit du tribunal en date du 9 novembre 1933 sur la requête présentée par M. Le Grand, demeurant 5, rue du Bois des Faux - 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire et tendant à l'annulation de l'arrêté de radiation en date du 1er juin 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : Il a entendu à l'audience publique : - Le rapport de Mme GAULTIER-KERGOMARD, conseiller, - et les conclusions de...

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION -Erreur de droit à ne retenir qu'un seul critère d'ordre... ...Mme Gaultier-Kergomard