Recherche de qui ont été rapportées par Mme GAULTIER dans la jurisprudence francophone - page 22

19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...Mme GAULTIER-KERGOMARD...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. MEACCI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 août 1996 sous le n 96LY01932, présentée par M. Jean-Marie MEACCI, demeurant 105, Cours de la République à Pertuis...

19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mai 1998 sous le n 98MA00842, présentée par M. et Mme X... domiciliés ... LE LUC ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 25 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. X... tendant à être déchargé de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2 / de...

19-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES ... ...Mme GAULTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 août 1998 sous le n 98MA01425, présentée par M. Yves X..., demeurant à "La Micoulaude" le Fournas à Château-Arnoux 04160 ; M. X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 19 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993, ainsi que des pénalités dont elles ont...

335-02-02 ETRANGERS - EXPULSION - MOTIVATION 335-02-04 ETRANGERS - EXPULSION - DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... ...Mme GAULTIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 31 mai 1996 sous le n 96LY01270, présentée pour M. Abdelkader Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler...

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...Mme GAULTIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 21 juin 1996 sous le n 96LY01457, présentée pour M. Mohamed Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 2 avril 1996 par lequel le Tribunal...

36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE 54-04-01-03 PROCEDURE -... ...Mme GAULTIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de CAVAILLON, représentée par son maire en exercice ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 février 1997 sous le n 97LY00465, présentée pour commune de CAVAILLON, par...

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...Mme GAULTIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 1er avril 1997 sous le n 97LY00770, présentée pour M. Benarous Y..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 23 janvier 1997 par lequel le Tribunal...

19-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES ... ...Mme GAULTIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée conjointement pour la SCI "LA FENIERE" et M. X... agissant en qualité d'héritier de Mme X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 mai 1996 sous le n 96LY01232, présentée pour la SCI "LA FENIERE", ayant son siège social ..., par Me LO...

19-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR 19-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES -... ...Mme GAULTIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée conjointement pour M. Roger MARTINOT agissant en tant qu'héritier de Mme Andrée MARTINOT et la SCI LA FENIERE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 1er juillet 1996 sous le n...

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR 335-01-03-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIVATION... ...Mme GAULTIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mlle Julienne Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 septembre 1996 sous le n 96LY02139, présentée pour Mlle Julienne Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mlle...