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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Frederique STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone

457 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 11LY00429

54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. 61-06-025 Santé publique.... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu l'arrêt du 22 décembre 2011 par lequel la Cour a mis hors de cause l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et, avant plus amplement dire droit sur les conclusions de M. A..., tendant à l'annulation du jugement du 30 décembre 2010 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Hôpital intercommunal...

France | 16/05/2013 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY02068

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 17 août 2011, confirmée le 29 août 2011, présentée pour Mme Hélène A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903048 du 7 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité en réparation des conséquences de sa vaccination contre le virus de l'hépatite B ; 2° de condamner...

France | 12/07/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY02823

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu I° sous le n° 11LY02823, la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 24 novembre 2011 et 19 janvier 2012 présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA MURE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802973-0802975 du 27 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser aux consorts la somme de 8 395 euros, ainsi qu'une rente annuelle de 45 388 euros, à la caisse primaire...

France | 12/07/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY02958

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011, présentée pour M. Jean-Michel A et Mme Danielle A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 1000945 du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier général Emile Roux du Puy-en-Velay ou de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux...

France | 12/07/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY02978

55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu I° sous le n° 11LY02978, la requête, transmise par télécopie le 19 décembre 2011, confirmée le 20 décembre 2011, présentée pour la SNC PHARMACIE LABBE-DUTILLEUL, dont le siège est à Lyon 69008 ; La SNC PHARMACIE LABBE-DUTILLEUL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905448-0905438 du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés du 10 juin et du 8 juillet 2009 par lesquels le...

France | 12/07/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 11LY01891

66-07-01-04-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour M. Florent A domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902788 du 17 mai 2011 par lequel Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 2ème section de La Loire du 23 février 2009 refusant d'autoriser le centre de formation d'apprentis du commerce, de l'industrie et de l'artisanat de Saint-Etienne...

France | 28/06/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 11LY02197

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011, présentée pour la SARL MDZ INTERNATIONAL, dont le siège social est 38 rue Jeanne Hachette à Lyon 69003 ; La SARL MDZ INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901972 du 5 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2009 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de procéder au transfert à son profit de l'autorisation de mise en...

France | 28/06/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 28 juin 2012, 11LY02303

60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête sommaire, enregistrée le 16 septembre 2011, et le mémoire ampliatif enregistré, le 14 décembre 2011, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION ANNECIENNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0802494 du 19 juillet 2011, en tant qu'il l'a condamné à réparer l'entier préjudice résultant de la faute commise lors de la prise en charge de M. ; 2° de rejeter les conclusions de la...

France | 28/06/2012 | 6ème chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 11LY02493

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM, dont le siège est Tour Gallieni II 36 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet 93170 ; L'ONIAM demande à la Cour : 1 la réformation du jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0903261 du 1er août 2011 en tant qu'il l'a condamné à verser à M. et...

France | 28/06/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 11LY02646

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2011, présentée pour la SARL MDZ INTERNATIONAL, dont le siège social est 38 rue Jeanne Hachette à Lyon 69003 ; La SARL MDZ INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0908031-0908032 du 5 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 septembre 2009 par laquelle le préfet du Rhône a abrogé l'agrément de la SARL Ambulances Echalas Assistance, de...

France | 28/06/2012 | 6ème chambre - formation à 3
 
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