Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

457 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 11LY00429

...Mme Frédérique STECK-ANDREZ... 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. 61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir : Responsabilité de la puissance publique. ...Vu l'arrêt du 22 décembre 2011 par lequel la Cour a mis hors de cause l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et, avant plus amplement dire droit sur les conclusions de M. A..., tendant à l'annulation du jugement du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY02068

...Mme Frédérique STECK-ANDREZ... 60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. ...Vu la requête, transmise par télécopie le 17 août 2011, confirmée le 29 août 2011, présentée pour Mme Hélène A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903048 du 7 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY02823

...Mme Frédérique STECK-ANDREZ... 60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. ...Vu I° sous le n° 11LY02823, la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 24 novembre 2011 et 19 janvier 2012 présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA MURE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY02958

...Mme Frédérique STECK-ANDREZ... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011, présentée pour M. Jean-Michel A et Mme Danielle A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 1000945 du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier général Emile Roux du Puy-en-Velay ou de l'office national...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY02978

...Mme Frédérique STECK-ANDREZ... 55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert d'officine. ...Vu I° sous le n° 11LY02978, la requête, transmise par télécopie le 19 décembre 2011, confirmée le 20 décembre 2011, présentée pour la SNC PHARMACIE LABBE-DUTILLEUL, dont le siège est à Lyon 69008 ; La SNC PHARMACIE LABBE-DUTILLEUL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905448-0905438 du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés du 10 juin et du 8...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 11LY01891

...Mme Frédérique STECK-ANDREZ... 66-07-01-04-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Illégalité du licenciement en rapport avec le mandat ou les fonctions représentatives. ...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour M. Florent A domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902788 du 17 mai 2011 par lequel Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 2ème section de La Loire du 23 février 2009...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 11LY02197

...Mme Frédérique STECK-ANDREZ... 61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011, présentée pour la SARL MDZ INTERNATIONAL, dont le siège social est 38 rue Jeanne Hachette à Lyon 69003 ; La SARL MDZ INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901972 du 5 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2009 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de procéder au transfert à son profit de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 28 juin 2012, 11LY02303

...Mme Frédérique STECK-ANDREZ... 60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ...Vu la requête sommaire, enregistrée le 16 septembre 2011, et le mémoire ampliatif enregistré, le 14 décembre 2011, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION ANNECIENNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0802494 du 19 juillet 2011, en tant qu'il l'a condamné à réparer l'entier préjudice résultant de la faute commise lors de la prise en charge de M. ; 2° de rejeter les...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 11LY02493

...Mme Frédérique STECK-ANDREZ... 60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. ...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM, dont le siège est Tour Gallieni...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 11LY02646

...Mme Frédérique STECK-ANDREZ... 61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2011, présentée pour la SARL MDZ INTERNATIONAL, dont le siège social est 38 rue Jeanne Hachette à Lyon 69003 ; La SARL MDZ INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0908031-0908032 du 5 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 septembre 2009 par laquelle le préfet du Rhône a abrogé l'agrément de la SARL Ambulances...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.