La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Frederique SPECHT - page 85
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 janvier 2016, 14NT03126
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 28 juin 2013 du directeur général du centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Tours prononçant à son égard la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de quinze jours. Par un jugement n° 1302441 du 7 octobre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2014, le centre hospitalier régional et universitaire CHRU...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 janvier 2016, 15NT00055
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 août 2014 du préfet de la Mayenne refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office et l'astreignant à se présenter chaque semaine à la gendarmerie de Mayenne. Par un jugement n° 1408157 du 12 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 janvier 2016, 15NT01276
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...F..., M. A...F...et leurs enfants Mmes C...F...et B...F...ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale portant sur les conséquences de l'intervention chirurgicale subie le 26 juillet 2005 par Mme I...F...au centre hospitalier universitaire CHU d'Angers et de leur allouer une indemnité provisionnelle de 100 000 euros, et à titre subsidiaire, de condamner le CHU d'Angers ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 février 2016, 15NT00323
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL JRD et la société Groupama Paris-Val de Loire ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune d'Orléans à verser à la société JRD la somme de 1 516 euros et à la société Groupama la somme de 11 896,13 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident survenu le 15 février 2011. Par un jugement n° 1401114 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 janvier 2015 et le 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 mars 2016, 14NT02727
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole a rejeté sa demande tendant au versement, à compter du 25 avril 2007, de la nouvelle bonification indiciaire NBI accordée aux agents exerçant des fonctions d'accueil à titre principal, et de condamner Rennes Métropole à lui verser la somme correspondante dont elle a été privée. Par un jugement n° 1202902 du 21 août 2014, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mars 2016, 15NT02933
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er juin 2015 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de séjour en France pour une durée de trois ans, signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et fixant le pays à destination duquel il doit être éloigné. M. B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 juin 2015 du préfet de la Loire-Atlantique portant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2016, 14NT02209
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E...a demandé au tribunal administratif de Nantes de prescrire les mesures d'instruction utiles afin de déterminer les causes exactes du décès de son épouse survenu le 6 décembre 2003 au centre hospitalier universitaire de Nantes et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts. Par une ordonnance n° 1309428 du 20 juin 2014, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juin 2016, 15NT02666
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 mai 2015 du préfet de la Mayenne refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée d'office et lui faisant interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 1506689 du 20 août 2015, le magistrat délégué du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juin 2016, 15NT03275
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 avril 2015 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée d'office. Par un jugement n° 1505267 du 9 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juin 2016, 16NT00366
...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante dans l'instance 16NT00366 : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser une provision de 3 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge dans cet établissement entre le 17 mars et le 23 avril 2014 pour une fracture du poignet droit. Par une ordonnance n° 1502240 du 15 janvier 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
