La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Frederique SPECHT - page 2

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, présentée pour la SELARL PHARMACIE DE LEBISEY, dont le siège est 2 avenue de Garbsen à Hérouville-Saint-Clair 14200, par Me Luc Herpin, avocat au barreau de Caen ; la SELARL PHARMACIE DE LEBISEY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401592 en date du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1998, 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer les...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2005, présentée pour la SARL LINGERIE PEAU D'ANGE, dont le siège est 9 rue Glais Bizoin à Saint-Brieuc 22000, par Me Christine Rault-Maisonneuve, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; la SARL LINGERIE PEAU D'ANGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200871 en date du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005, présentée par M. Philippe X, demeurant ... et le mémoire enregistré le 19 avril 2006 présentée pour M. Philippe X, par Me Lafanechere, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200159 en date du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1996 et 1998 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005, présentée pour la SARL ASSOCIATIONS-PARTICIPATIONS MANAGEMENT APM, dont le siège est situé à Le Buisson à Saint-Langis-Les-Montagnes 61400, représentée par Me Y, mandataire judiciaire et M. Dominique X administrateur ad hoc, par Me Hurel, avocat au barreau de Caen ; la SARL APM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0300846 et 0300847 en date du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2005, présentée pour la société SODIFRANCE-ISIS venant aux droits de la société SODIFRANCE ISL, dont le siège est avenue Saint-Vincent parc d'activités “La Bretèche” Saint Grégoire 35760, par Me Garnier, avocat au barreau de Nantes ; la société SODIFRANCE-ISIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205319 en date du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté les conclusions de la demande de la société SODIFRANCE ISL tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2005, présentée pour M. Hedi X, demeurant ..., par Me Freyssinet, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200829 du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000, et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2006, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Faure, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200024 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2005, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Belzidsky, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0202217 et 0202218 en date du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 1995 au 31 mai 1999 ; 2° de...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2005, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Yann Drévès, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301045 en date du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2005, présentée pour M. Pierre X, demeurant à ..., par Me Yann Drévès, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301044 en date du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui...