Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise SEGURA-JEAN dans la jurisprudence francophone
| ...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005, présentée pour Mme Marie X, demeurant ..., par Me Paoletti ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400154 du 10 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 décembre 2003 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la SARL Euro Immobilier un permis de construire modificatif pour réaliser trois immeubles de logements d'une superficie de 5705 m2 de SHON sur le terrain cadastré section CK parcelles n° 411, 414, 413 p et 436...
...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2005, présentée pour Mme Myriam X, demeurant ..., par Me Guigues ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905196 du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 8 octobre 1999 par lesquelles le maire de la commune de Bessan a décidé de préempter au titre des espaces naturels et sensibles les parcelles de terrain cadastrées section B numéros 136, 137, 154, 155, 1115, 913 et 138 et, d'autre part, à la...
...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2005, présentée pour M. et Mme Robert X, demeurant ..., par Me Bauducco ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401097 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2003 par lequel le maire de la commune du Beausset a refusé de leur délivrer un permis de construire, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de mettre à la...
...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005, présentée pour M. Roland X, demeurant 918..., par Me Pontier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0000184 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif en date du 16 juin 1999 que lui a délivré le maire de la commune de Fréjus ; 2° de mettre à la charge de la commune de Fréjus une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu le jugement et la décision...
...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par le cabinet Le Moine - Caviglia - Rougier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702683 du 31 mai 2007 par laquelle le Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2006 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a délivré à l'Assemblée de Dieu un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...
...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 décembre 2007 : - le rapport de Mme Ségura, - et les conclusions de M. Cherrier, commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 1er mars 2005, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de M. Michel X tendant à l'annulation de la délibération du 25 août 1998 par laquelle le conseil...
...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005, présentée pour Mme Emilia Z, demeurant 37 ..., par Me Marchi ; Mme Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203494 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juillet 2001 par laquelle le maire de la commune de Septèmes-les-Vallons a délivré un permis de construire à M. AX et Mme BY ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Septèmes-les-Vallons une...
...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005, présentée pour Mme Régine X, demeurant ..., par Me Moschetti ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201433 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 janvier 2002 par laquelle le maire d'Eze a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle sollicitait en vue de la rénovation d'une construction existant sur les parcelles cadastrées 28, 29, 215 et 216 section AP; 2° d'annuler, pour excès de...
...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour la SOCIETE LE PATIO, dont le siège est 9 place Gambetta Isle sur Sorgue 84800, représentée par son gérant en exercice, par Me Marmillot ; la SOCIETE LE PATIO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106002 du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 août 2001 par laquelle le maire de la commune de l'Isle sur la Sorgue a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de...
...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 11 août 2006, présentés pour Waltraud X, demeurant ..., par la SCP Choucroy Gadiou Chevallier ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205449 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 juin 2002 par laquelle le maire de la commune d'Eze a refusé de lui délivrer un permis de construire, à ce qu'il soit enjoint au maire de lui délivrer ledit permis et à ce que la commune...
