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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise REGNIER-BIRSTER dans la jurisprudence francophone

238 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 juillet 2007, 04PA04034

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 2004, présentée pour M. Philippe X demeurant ..., par Me Weyl ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 034761/4 du 4 novembre 2004 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser la somme de 17 428,05 euros au titre de l'indemnité d'éloignement et celle de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser...

France | 11/07/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 juillet 2007, 05PA01942

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005, présentée pour la COMMUNE DE MITRY MORY, représentée par son maire, par Me Peru ; la COMMUNE DE MITRY MORY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0406864-0500203-0500202/6 du 10 mars 2005 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 10 décembre 2004 par lequel le maire de la commune a interdit sur l'ensemble du territoire communal jusqu'au 15 mars 2005 les coupures d'électricité et de gaz à l'encontre des personnes en difficulté sociale et de bonne foi ; 2° de rejeter le défér...

France | 11/07/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 juillet 2007, 05PA02872

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 2005 et 16 avril 2007, présentés pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Nataf ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0320562/5-3 du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 2003 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le radiant des cadres pour abandon de poste et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme correspondant à la perte de traitement subie...

France | 11/07/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 juillet 2007, 05PA03194

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Chevillard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300643 du 12 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que la décision en date du 19 décembre 2002 par laquelle le ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration, a rejeté sa demande tendant au report de son admission à la retraite au delà du 24 avril 2003, ensemble la décision le privant de tout...

France | 11/07/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 11 juillet 2007, 07PA01238

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 2 avril et 20 juin 2007, présentés pour M. Kamel X demeurant chez M. Mohamed X ..., par Me Boudjellal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703832/8 du 16 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2007 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite, et à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de...

France | 11/07/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 11 juillet 2007, 07PA01252

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007, présentée pour M. Mansour X, demeurant chez M. X ..., par Me Pouly ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702266/8 du 19 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2007 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de statuer à nouveau sur sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois à compter...

France | 11/07/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 11 juillet 2007, 07PA01303

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour M. Hery Tiana X, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700786/9 du 9 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2007 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite, et à ce que soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente de sa décision, une autorisation provisoire et ce, dans...

France | 11/07/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 11 juillet 2007, 07PA01372

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour M. Farid X demeurant chez M. X Hamid ..., par Me Nader Larbi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612165/8 du 11 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la...

France | 11/07/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 11 juillet 2007, 07PA01373

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700101/8 du 9 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 décembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Anthony Dominic X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les...

France | 11/07/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juin 2007, 04PA01981

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2004 et 11 octobre 2006, présentés pour la BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, dont le siège est quai François Mauriac à Paris cedex 13 75706, par Me Distel ; la BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9801961/6 du 4 mai 2004 du Tribunal administratif de Paris la condamnant à verser à la société GTMH, en sa qualité de mandataire du groupement d'entreprises attributaires des lots électricité, la somme de 670 096,82 euros majorée de 2% par mois de retard...

France | 05/06/2007 | 4ème chambre
 
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