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...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " étudiant ", ensemble la décision implicite née le 16 novembre 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2106904 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Pornon-Weidknnet...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a interdit son retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2203973 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour pour motif professionnel et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 2201845 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. C..., représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a prononcé son expulsion du territoire français pour menace grave à l'ordre public. Par un jugement n° 2100155 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2022 et 14 avril 2023, M. A..., représenté par Me Mongis, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 3 mai...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 décembre 2021 du préfet de l'Indre pris à son encontre et portant réadmission vers l'Espagne et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de l'Indre l'a assignée à résidence durant quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2101985 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a annulé ces arrêtés. Par un arrêt n° 22BX00253 du 5 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... épouse A... H... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son époux, M. I... A... H.... Par un jugement n° 2106733 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme F... G..., représentée par Me Diompy, demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2201519 du 29 août 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2106919 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A..., représenté par Me Haas, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision implicite du 18 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant du blocage depuis quatre ans de sa situation administrative. Par un jugement n° 2000039 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201278 du 2 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés...