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§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 28 juin 2013, 09BX02182

...Mme Florence DEMURGER... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009, présentée pour M. B... A..., domicilié..., par Me Lavolé, avocat, ensemble les pièces complémentaires enregistrées les 4 et 6 mai 2010 ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702793 du 25 août 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a acquittée au titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 28 juin 2013, 11BX01364

...Mme Florence DEMURGER... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 9 juin 2011, présentée pour M. B... A..., domicilié..., par Me Lavolé, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703406-1001069-101645 du 5 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a acquittée au...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 28 juin 2013, 11BX01365

...Mme Florence DEMURGER... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 9 juin 2011, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par Me Lavolé, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703407-1001646 du 5 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a acquittée au titre...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 28 juin 2013, 11BX03079

...Mme Florence DEMURGER... 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2011, présentée pour la société MG 32, dont le siège est situé lieu-dit Gachiot à Lannepax 32190, par Me Lagaillarde, avocat au barreau d'Auch ; La société MG 32 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900926 en date du 13 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur la demande de M. B...et autres, annulé l'arrêté du 4 mars 2009 par lequel le préfet du Gers l'a autorisée à exploiter une...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 28 juin 2013, 12BX00781

...Mme Florence DEMURGER... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 28 mars 2012, présentée pour M. B... A..., domicilié..., par Me Lavolé, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000044 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a acquittée au titre de la...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 28 juin 2013, 12BX02748

...Mme Florence DEMURGER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 12 novembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Mainier-Schall, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201159 en date du 21 septembre 2012, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2012 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 28 juin 2013, 12BX02751

...Mme Florence DEMURGER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 24 octobre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 12 novembre 2012 présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Mainier-Schall, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201160 du 21 septembre 2012, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2012 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 28 juin 2013, 12BX03015

...Mme Florence DEMURGER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2012, présentée pour Mme B...C...épouseA..., demeurant..., par Me Tossa, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202927 en date du 31 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2012 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 28 juin 2013, 12BX03180

...Mme Florence DEMURGER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 janvier 2013 présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201920 du 15 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, sur la demande de MmeA..., son arrêté du 24 janvier 2012 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 28 juin 2013, 12BX03253

...Mme Florence DEMURGER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 26 décembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Astié, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201619 en date du 25 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2012, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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