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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté, en date du 10 avril 2014, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; - d'enjoindre à titre principal, au préfet de l'Hérault de lui délivrer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, une carte de séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté, en date du 9 juillet 2014, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1403825...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille: - d'annuler l'arrêté, en date du 5 janvier 2015, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer, dans un délai de quinze jours sous peine d'astreinte de 200...
60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Narbonne a rejeté sa réclamation préalable ; - de condamner le centre hospitalier de Narbonne à lui verser une somme de 836 000 euros en réparation de préjudices qu'il estime avoir subis du fait des agissements fautifs du centre...
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision du 3 octobre 2012 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre national de la recherche scientifique CNRS a refusé la transformation de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; - d'enjoindre au CNRS de transformer son contrat de travail en contrat à durée indéterminée sous peine d'astreinte ; - de...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 17 décembre 2012 par laquelle le maire de Nîmes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident dont elle a été victime le 25 juin 2012. Par un jugement n° 1300350 du 25 avril 2014, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision du 21 décembre 2011 par laquelle l'Institut de Recherche pour le Développement IRD a refusé de renouveler son contrat de travail à durée déterminée ; - de condamner l'IRD à lui verser une somme de 35 000 euros, en réparation de ses préjudices ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté, en date du 17 février 2012, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; - d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer, dans un délai de deux mois, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et, à défaut, de procéder à une nouvelle instruction de sa demande dans un délai de deux mois et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté, en date du 27 mars 2014, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1403774 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2014, M...
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision en date du 5 juin 2013 par laquelle le centre national de la recherche scientifique CNRS a refusé la transformation de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée à la date du 12 mars 2012, ainsi que la décision implicite du rejet de son recours gracieux formé le 28 juin 2013 ; - d'enjoindre au CNRS de lui proposer un...
