Recherche de qui ont été rapportées par Mme Fleur GIOCANTI dans la jurisprudence francophone - page 18
Page 18 des 185 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté, en date du 27 mars 2014, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1403774 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2014, M...
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision en date du 5 juin 2013 par laquelle le centre national de la recherche scientifique CNRS a refusé la transformation de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée à la date du 12 mars 2012, ainsi que la décision implicite du rejet de son recours gracieux formé le 28 juin 2013 ; - d'enjoindre au CNRS de lui proposer un...
54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision du 6 décembre 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier a décidé de confier la suppléance de la fonction de coordinateur de département d'équipe médicale et de structures internes d'hématologie clinique au chef de pôle cliniques médicales...
36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d'Orange à lui verser une indemnité de 24 639,96 euros au titre du temps de travail additionnel accompli du 10 mai 2010 au 9 mai 2011 et non payé. Par un jugement n° 1200822 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler l'arrêté du 15 février 2013 par lequel le maire de la commune de Souvignargues a refusé de lui délivrer un permis de construire relatif à la construction d'une maison individuelle ; - d'enjoindre au maire de Souvignargues de lui délivrer le permis de construire sollicité ; - de mettre à la charge de la commune une somme de 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler l'arrêté, en date du 16 juillet 2014, par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer, dans un délai de 15 jours sous peine d'astreinte de 50 euros par jour de retard, une carte de séjour temporaire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté, en date du 10 avril 2014, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; - d'enjoindre à titre principal, au préfet de l'Hérault de lui délivrer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, une carte de séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté, en date du 9 juillet 2014, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1403825...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille: - d'annuler l'arrêté, en date du 5 janvier 2015, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer, dans un délai de quinze jours sous peine d'astreinte de 200...
36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision du 16 décembre 2011 par laquelle le maire de Montpellier a refusé de l'affecter sur un nouveau poste ; - de condamner la commune de Montpellier à lui verser une somme de 110 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait, d'une part, de l'illégalité de la...
