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| 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2011, présentée pour MmeD..., domiciliée..., par Me B...; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000071 du 30 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un certificat d'urbanisme du 6 novembre 2009 qui lui a été délivré par le maire de la commune de Montpezat et qui déclare non réalisable une opération de construction d'une...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour la commune du Thor, représentée par son maire en exercice, par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert ; la commune du Thor demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002305 du 10 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé un arrêté du maire du Thor du 1er avril 2010 portant refus de délivrer un permis de construire à la société Béton Sud 84 ; 2° de rejeter la demande présentée...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la Selarl Dufour Iosca avocats ; M. B... demande à la cour de rectifier une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 11MA03468 par lequel la cour a prononcé l'annulation de décisions ministérielles de retrait de points de son permis de conduire consécutives à des infractions des 26 juin 2006, 4 octobre 2007, 7 septembre 2009 et 10 avril 2009...
68-02-01-01-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2012, présentée pour M. G... A...et Mme F...A..., demeurant..., par Me E... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902194 du 31 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande d'annulation, d'une part, de la délibération du 18 juin 2009 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faucon a exercé son droit de préemption sur la parcelle C...
08-01-01-05 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP Bourglan-Damamme-Leonhardt-Semeriva ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805924 du 5 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du ministre de la défense du 21 novembre 2008 lui infligeant un blâme ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., n° 26, rue Alexandre Guirand à Carcassonne 11000, par Me E... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004486 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude du 20 septembre 2010 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-06 Urbanisme et... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant... ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903206 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2002 par lequel le maire de la commune de Correns leur a refusé un permis de construire modificatif et, d'autre part, à la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me D... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107119 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 octobre 2011 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant.... C31, 8, rue du Lyciet à Montpellier 34080, par Me A... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104689 du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 5 août 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme... ...Mme Fleur GIOCANTI...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003515 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Martin-de-Londres du 17 juin 2010 portant refus de lui délivrer un permis de construire pour une maison individuelle...
