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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 octobre 2001, 98MA00143

...Mme FEDI... 08-02-03-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 28 janvier 1998, sous le n° 98MA00143, présentée par M. Z... BAH, demeurant 80, Kendal X..., appartement 3, Toronto CANADA ; M. Y... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97-1500 en date du 4 décembre 1997 par lequel le magistrat-délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision en date du 6 mars 1997 par laquelle la commission régionale de dispense...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 octobre 2001, 98MA00670

...Mme FEDI... 26-06-01-02-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978 - DROIT A LA COMMUNICATION - DOCUMENTS ADMINISTRATIFS NON COMMUNICABLES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 1998 sous le n° 98MA00670, et les mémoires complémentaires, enregistrés le 7 juillet 1998 et le 31 juillet 1998, présentés par M. Daniel Y..., demeurant ... ; M. Y... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97- 5779 en date du 7 avril 1998, par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 18 octobre 2001, 98MA01008

...Mme FEDI... 38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'"appel de Marseille, le 25 juin 1998, sous le n° 98MA01008, présentée par Mme Véronique X..., demeurant ... du Gard 30650 ; Mme X... demande à la Cour d'"annuler le jugement n° 98- 621, en date du 15 juin 1998, par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'"annulation de la décision en date du 11 février 1998 de la section départementale des aides publiques au logement du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 08 novembre 2001, 00MA00664

...Mme FEDI... 54-07-01-04-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS IRRECEVABLES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2000 sous le n° 00MA00664, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour de saisir la Cour de justice de l'Union européenne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la 1ère chambre de la Cour décidant de faire application de l'article R.611-8 du code de justice administrative ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 novembre 2001, 97MA01369

...Mme FEDI... 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ...Vu l'ordonnance, en date du 29 août 1997, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Me Dominique Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 6 juin 1997, sous le n° 97LY01369, devenu le n° 97MA01369, présentée pour Me Dominique Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 novembre 2001, 98MA00883

...Mme FEDI... 08-04 ARMEES - DIVERS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 1998 sous le n° 98MA00883, présentée par M. René X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-3759, en date du 2 avril 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête dirigée contre la décision, en date du 20 septembre 1994, par laquelle le ministre des anciens combattants a opposé un refus à sa demande d'attribution du titre de prisonnier du Viet-Minh ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 06 décembre 2001, 99MA01659

...Mme FEDI... 08-02 ARMEES - SERVICE NATIONAL ...Vu la requête, présentée par fax, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 1999, sous le n° 99MA01659, présentée par M. Sébastien X..., ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99309, en date du 24 juin 1999, par lequel le magistrat- délégué du Tribunal administratif de Montpellier a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision, en date du 25 novembre 1998, de la commission régionale de dispense du service national, siégeant à Montpellier, accordant à M. X... une dispense...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 27 décembre 2001, 01MA00524

...Mme FEDI... 54-01-08-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT ...Vu la requête, enregistrée, sous forme de télécopie, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 27 février 2001, sous le n° 01MA00524, présentée pour M. Marc X..., par Me MONTAGARD, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ à titre principal : - d'annuler le jugement, n° 9502732, en date du 21 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer diverses sommes pour un montant de 11.741 F, qui lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 27 décembre 2001, 01MA00570

...Mme FEDI... 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 8 mars 2001, sous le n°01MA00570, et les mémoires enregistrés le 11 juillet 2001, le 17 août 2001 et le 17 octobre 2001, présentés par Mme Lalia X... épouse Y..., ; Mme X... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 00-5764, en date du 23 février 2001, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête par laquelle elle avait saisi le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 27 décembre 2001, 01MA00881

...Mme FEDI... 08-04 ARMEES - DIVERS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 11 avril 2001, sous le n° 01MA00881, et le mémoire enregistré le 14 décembre 2001, présentés par M. Manfred X..., ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98- 1932, en date du 14 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 mars 1998, par lequel le ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution du titre de prisonnier AViet-Minh ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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