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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2013, 13LY00478

...Mme Emmanuelle TERRADE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistré au greffe de la Cour le 22 février 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203664 du 23 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2012 du préfet de l'Isère portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2013, 13LY01112

...Mme Emmanuelle TERRADE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. E... C...et Mme B... D...épouseC..., domiciliés au ADASSPSD BP 70819 à Valence Cedex 26008 ; M. et Mme C... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300050 - 1300051 du 28 mars 2013, notifié le 2 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 1er octobre 2012 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2013, 13LY01116

...Mme Emmanuelle TERRADE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. D... C...et Mme A...B..., domiciliés au CADA Diaconat 7, Rue de Vernoux à Valence 26000 ; M. C...et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300225-1300341 du 11 avril 2013, notifié le 12 avril 2013 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 5 décembre 2012 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2013, 13LY01197

...Mme Emmanuelle TERRADE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'ordonner une expertise avant dire-droit afin d'établir l'effectivité de l'accès aux soins au Maroc pour traiter la maladie périodique dont il souffre ; 2° d'annuler le jugement n° 1300470 du 15 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 du préfet de Saône et Loire en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 novembre 2013, 13LY00422

...Mme Emmanuelle TERRADE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205126 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 novembre 2013, 13LY01079

...Mme Emmanuelle TERRADE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300256 en date du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tenant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 janvier 2013 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 novembre 2013, 13LY01212

...Mme Emmanuelle TERRADE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2013, présentée pour Mme D...E..., domiciliée ... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102356, du 14 mars 2013, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 8 décembre 2011, rejetant la demande de regroupement familial qu'elle avait déposée en faveur de M. C...F..., son fils aîné ; 2° d'annuler, pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2013, 13LY00364

...Mme Emmanuelle TERRADE... 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme B...D..., domiciliés 137, avenue Jean Perrot...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2013, 13LY00458

...Mme Emmanuelle TERRADE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 février 2013, présentée pour Mme D...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205502-1205505 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2012 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de renouveler son titre de séjour " étranger malade ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2013, 13LY00459

...Mme Emmanuelle TERRADE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. D... C..., domicilié... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205502-1205505 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2012 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de renouveler son titre de séjour " étranger malade ", l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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