La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Emmanuelle TERRADE - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2013, présentée pour M. E... C...et Mme B...D..., épouseC..., domiciliés 87, rue Lamartine à Saint Jean de Maurienne 73300 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205532-1205533 du 31 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 27 juin 2012 par lesquels le préfet de la Savoie a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a obligés à quitter...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C...B..., épouseD..., domiciliée... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206374 du 12 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... C..., domicilié... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903276 du 29 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge et à la restitution de l'impôt sur la plus-value immobilière et des prélèvements sociaux y afférents acquittés au titre de l'année 2006 pour un montant initial de 806...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301091 du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné comme pays de destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 juin 2013 et régularisée le 27 juin 2013, présentée pour M. D... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303527, du 27 mai 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 22 mai 2013, l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, désignant le pays...
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme C...B..., domiciliés à Boissière à Tiranges 43530 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100892 du 4 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2013 et régularisée le 14 février 2013, présentée par le préfet de la Savoie ; Le préfet de la Savoie demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1300045, du 8 janvier 2013, en ce que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 6 janvier 2013 par lesquelles il a refusé à M. A... E... le bénéfice d'un délai de départ volontaire et a décidé de son placement en rétention administrative ; Le préfet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée par le Préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204910, du 11 avril 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision du 24 août 2012 par laquelle il a refusé d'admettre provisoirement au séjour en qualité de demandeur d'asile M. C...D..., lui a enjoint de délivrer à M. D...une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me B...de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 2013, présentée pour M. C... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302807 du 10 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 54-01-08-05 Procédure.... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2013 au greffe de la Cour, présentée par Mme C...B..., domiciliée... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301919 du 18 juillet 2013 par laquelle le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 ; 2...
