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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 14 janvier 2020, 18LY04389

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2018 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1804419 du 31 juillet 2018...

France | 14/01/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 14 janvier 2020, 19LY00036

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 8 janvier 2018 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801870 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

France | 14/01/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 10 décembre 2019, 18LY01875

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Crofthawk et Mandala Associés a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 2009 et 2010 et de taxe sur la valeur ajoutée qui lui été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2012 ainsi que des pénalités correspondantes et de...

France | 10/12/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 10 décembre 2019, 18LY03876

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... née D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans. Par un jugement nos 1703730-1703731 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le...

France | 10/12/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 18LY01698

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F... A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1601178 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la...

France | 19/11/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 18LY01914

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1600317 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25...

France | 19/11/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 18LY02584

19-01-03-02-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1603679 du 4 juin 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9...

France | 19/11/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 18LY02586

19-01-03-02-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1604010 du 4 juin 2018, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur des impositions et...

France | 19/11/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 18LY02590

19-01-03-02-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1603791 du 4 juin 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9...

France | 19/11/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 18LY03627

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Emmanuelle TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... G... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801709 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon, après avoir prononcé un non-lieu...

France | 19/11/2019 | 2ème chambre
 
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