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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 14 janvier 2020, 18LY04389

...Mme Emmanuelle TERRADE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2018 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 14 janvier 2020, 19LY00036

...Mme Emmanuelle TERRADE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 8 janvier 2018 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801870 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 10 décembre 2019, 18LY01875

...Mme Emmanuelle TERRADE... 19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Calcul de l'impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Crofthawk et Mandala Associés a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 2009 et 2010 et de taxe sur la valeur ajoutée qui lui été réclamés au titre de la période...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 10 décembre 2019, 18LY03876

...Mme Emmanuelle TERRADE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... née D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans. Par un jugement nos 1703730-1703731 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 18LY01698

...Mme Emmanuelle TERRADE... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F... A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 18LY01914

...Mme Emmanuelle TERRADE... 19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values des particuliers. Plus-values mobilières. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1600317 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 18LY02584

...Mme Emmanuelle TERRADE... 19-01-03-02-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Généralités. 19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Généralités. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 18LY02586

...Mme Emmanuelle TERRADE... 19-01-03-02-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Généralités. 19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Généralités. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels elle a été assujettie au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 18LY02590

...Mme Emmanuelle TERRADE... 19-01-03-02-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Généralités. 19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Généralités. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 18LY03627

...Mme Emmanuelle TERRADE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... G... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801709 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon, après avoir...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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