| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 mars 2024, 23LY01221
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00017
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...Mme Emilie FELMY...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901915 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Mme A... a demandé à ce...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00019
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...Mme Emilie FELMY...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901913 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. M. A... a demandé à ce même...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00021
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial principal, en tant que ce tableau prend effet au 1er septembre 2018, ainsi que l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le président de la...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00022
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...Mme Emilie FELMY...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901921 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. M. A... a demandé à ce même...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00027
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...Mme Emilie FELMY...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901919 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Mme B... a demandé à ce même...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00029
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...Mme Emilie FELMY...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901923 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Mme B... a demandé à ce même...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00031
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...Mme Emilie FELMY...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901924 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. M. A... a demandé à ce même...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY03340
29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Hydrobel a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'autorisation unique pour la création d'une centrale hydroélectrique " chute de Pont-Haut " sur le ruisseau de Laval, sur le territoire de la commune de Laval, et de lui délivrer l'autorisation unique sollicitée. Par un jugement n° 2003509 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 07 février 2024, 22LY00331
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel pour l'année 2017, établi le 9 mars 2018, ainsi que la décision conjointe du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Isère et du préfet de l'Isère du 14 janvier 2019 refusant de réviser ce compte-rendu. Par un jugement n° 1901806 du 30...