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191 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 octobre 2016, 14LY02456

...Mme Emilie BEYTOUT... 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Ma Reverdy a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 1er octobre 2012 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en tant qu'elle porte refus d'autoriser le licenciement de Mme B...A..., salariée protégée. Par un jugement n° 1206407 du 27 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 octobre 2016, 15LY03865

...Mme Emilie BEYTOUT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour du 26 mai 2014 et, d'autre part, l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2015 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 octobre 2016, 16LY00408

...Mme Emilie BEYTOUT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon l'annulation des arrêtés du 30 décembre 2015 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai et, d'autre part, assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1503559 et 1503560 du 4 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 octobre 2016, 16LY00831

...Mme Emilie BEYTOUT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...C...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2015 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination, ensemble la décision du ministre de l'intérieur du 12 juin 2015 portant rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1506149...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 octobre 2016, 16LY01221

...Mme Emilie BEYTOUT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 18 février 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination. Par un jugement du 14 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2016, 14LY03877

...Mme Emilie BEYTOUT... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui : - rembourser la somme de 120 399,93 euros correspondant aux indemnités allouées et versées à Mme C...avec intérêts au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2016, 14LY04085

...Mme Emilie BEYTOUT... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...A...D...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Nevers à verser, en réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite des fautes commises lors des opérations chirurgicales des 19 février 1998 et 6 mai 2004 : - à M. B...A...D..., la somme de 9 600 euros au titre de son déficit fonctionnel...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2016, 14LY02501

...Mme Emilie BEYTOUT... 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Calberson Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 1ère section de l'unité territoriale de la Nièvre a accordé à la société Calberson Rhône-Alpes l'autorisation de licencier M. B...A...pour inaptitude physique. Par un jugement n° 1303134 du 5 juin 2014, le tribunal administratif de Dijon a : - annulé la décision du 8 octobre 2013 de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2016, 14LY03663

...Mme Emilie BEYTOUT... 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône à réparer le préjudice consécutif à l'intervention chirurgicale qu'il a subie en juin 2003 en lui versant la somme de 71 514,84 euros, avec intérêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2016, 15LY03388

...Mme Emilie BEYTOUT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, qui a transmis ces conclusions au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 3 juillet 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 50 euros par jour de retard de lui délivrer un titre de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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