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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 18 février 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination. Par un jugement du 14 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, les décisions portant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601070 du 23 mai 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600364 du 29 avril 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2015 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600258 du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...A...-F..., M. E...F...et la société Jeannie A...International ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Agence française de lutte contre le dopage à verser une somme de 600 000 euros à Mme A...-F..., une somme de 200 000 euros à M. F...et une somme de 300 000 euros à la société Jeannie A...International, assorties des intérêts de droit à compter du 15...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser 236 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des effets secondaires produits par un traitement contre la maladie de Parkinson, sur le fondement de la solidarit...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société JPM SAS a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 30 juin 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 29 novembre 2013 et, d'autre part, refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de M. E... C.... Par un jugement n° 1401411 du 19 janvier 2016, le Tribunal Administratif de...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société JPM SAS a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 30 juin 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 2 décembre 2013 et, d'autre part, refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de M. E... B.... Par un jugement n° 1401407 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand...

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure 1° Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 924 591 euros en indemnisation des préjudices subis des suites de la prise en charge d'une blessure à la main gauche. Par un jugement n° 1303265 du 12...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société alpine d'isolation thermique a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 août 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la 9ème section de l'unité territoriale de l'Isère a refusé d'autoriser le licenciement de M. B...D..., ainsi que la décision du 22 janvier 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1401509 du 13...