Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

191 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2016, 14LY03877

...Mme Emilie BEYTOUT... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui : - rembourser la somme de 120 399,93 euros correspondant aux indemnités allouées et versées à Mme C...avec intérêts au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2016, 14LY04085

...Mme Emilie BEYTOUT... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...A...D...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Nevers à verser, en réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite des fautes commises lors des opérations chirurgicales des 19 février 1998 et 6 mai 2004 : - à M. B...A...D..., la somme de 9 600 euros au titre de son déficit fonctionnel...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2016, 14LY02501

...Mme Emilie BEYTOUT... 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Calberson Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 1ère section de l'unité territoriale de la Nièvre a accordé à la société Calberson Rhône-Alpes l'autorisation de licencier M. B...A...pour inaptitude physique. Par un jugement n° 1303134 du 5 juin 2014, le tribunal administratif de Dijon a : - annulé la décision du 8 octobre 2013 de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2016, 14LY03663

...Mme Emilie BEYTOUT... 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône à réparer le préjudice consécutif à l'intervention chirurgicale qu'il a subie en juin 2003 en lui versant la somme de 71 514,84 euros, avec intérêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2016, 15LY03388

...Mme Emilie BEYTOUT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, qui a transmis ces conclusions au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 3 juillet 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 50 euros par jour de retard de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2016, 15LY03448

...Mme Emilie BEYTOUT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 15 décembre 2014 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours, et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1502285 du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Lyon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2016, 15LY03755

...Mme Emilie BEYTOUT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions en date du 23 juillet 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; - d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2016, 15LY03756

...Mme Emilie BEYTOUT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions en date du 23 juillet 2015, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2016, 16LY00833

...Mme Emilie BEYTOUT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et Mme B...D...épouse C...ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 4 mars 2015 par lesquelles le préfet du Rhône leur a refusé un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, en cas d'annulation des décisions de refus de titre de séjour, de leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 octobre 2016, 14LY02456

...Mme Emilie BEYTOUT... 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Ma Reverdy a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 1er octobre 2012 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en tant qu'elle porte refus d'autoriser le licenciement de Mme B...A..., salariée protégée. Par un jugement n° 1206407 du 27 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.