La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Elisabeth BAIZET - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 19MA00443
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 avril 2016 portant refus d'admission au séjour. Par un jugement n° 1605074 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2019, M. E..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 15 novembre 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 19MA00478
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Protection et Avenir de la Garde-Freinet et des Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le maire de la commune de La Garde-Freinet a accordé un permis de construire à la société anonyme d'habitation à loyer modéré Immobilière Méditerranée et la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1603857 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 19MA02409
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 octobre 2018 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1809845 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2019, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 19MA02630
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Hôtel Atrium a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le maire de la commune d'Arles a délivré un permis de construire à ladite commune. Par un jugement n° 1605937 du 1er avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 19MA02774
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 17 décembre 2018 portant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1806326 du 13 février 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2019, Mme D..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 octobre 2019, 18MA02903
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 13 juillet 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bouc-Bel-Air a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1609512, 1700082, 1700085, 1700132, 1700250, 1700386 du 20 avril 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 octobre 2019, 19MA02992-19MA02993
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 octobre 2018 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1809644 du 29 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I° Par une requête n° 19MA02992, enregistrée le 2 juillet 2019, Mme B..., représentée par Me...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2016 par lequel le maire de la commune de La Môle a accordé à la SCI Espérance un permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment professionnel. Par un jugement n° 1601442 du 12 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulon a annulé ledit arrêté. Procédure devant la Cour : I° Par une requête et un mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 novembre 2019, 18MA03000
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var, M. et Mme C..., les consorts F..., Mme K..., M. O..., M. et Mme M... et M. N... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 19 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme, ensemble la décision de rejet de leur recours...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B..., les consorts E..., Mme J..., M. N..., M. et Mme L... et M. M... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 19 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un...
