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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04204

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800696, 1800706, 1800707, 1800708, 1800709,1800738, 1800854 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04222

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Peiresol a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme en tant que cette délibération classe la partie sud de la parcelle cadastrée BB 85 en zone naturelle 1N et la décision de rejet de son recours...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04238

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800696, 1800706, 1800707, 1800708, 1800709, 1800738, 1800854 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04239

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800696, 1800706, 1800707, 1800708, 1800709, 1800738, 1800854 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04240

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800696, 1800706, 1800707, 1800708, 1800709, 1800738, 1800854 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04241

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts E... et autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800696, 1800706, 1800707, 1800708, 1800709,1800738, 1800854 du 10 juillet 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04242

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Vallon a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800696, 1800706, 1800707, 1800708, 1800709, 1800738, 1800854 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 21MA00332

...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou ADEBL a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le maire de la commune du Lavandou a délivré un permis de construire un parking de quarante-six places à la SCI Le Jardin du Layet, ainsi que l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le même maire a délivré à cette société un permis de construire un ensemble immobilier de quarante-et-un logements. La SCI Le Jardin du Layet a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 21MA00787

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou ADEBL a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2019 par lequel le maire de la commune du Lavandou a délivré un permis de construire à la SCICV Les Ecrins. Par un jugement n° 1903404, 1904079, 2000016 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a fait partiellement droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 25 novembre 2021, 19MA04235

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Incidents. - Non-lieu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Pégase a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a délivré un permis de construire à la SARL Ferme éolienne de Lespignan. Par une ordonnance n° 1702090 du 16 juillet 2019, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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