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68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 6 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Valleraugue a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1800539 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier et 31 décembre 2020, Mme B...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 11 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Solliès-Toucas a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme PLU en tant que cette délibération a classé en zone naturelle ses parcelles cadastrées AP nos 26 et 27 et C nos 383, 384, 385 et 386 situées sur le territoire de la commune, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement nos 1900523...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2106402 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL AIC Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés des 4 juin 2020, 22 octobre 2020 et 18 février 2021 par lesquels le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer des permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier de vingt-six logements. Par un jugement n° 2008858 2008862 2103230 du 22 novembre 2021, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2109663 du 16 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le numéro 22MA00787 le...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection de l'environnement et pour l'amélioration du cadre de vie de la presqu'île de Saint-Mandrier a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Mandrier a approuvé le plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 1800442 du 3 décembre 2019...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, ainsi que la décision du 29 avril 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103812 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme B...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001212 du 16 juin 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2101871 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, M. A..., représenté par Me...