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86 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 15 octobre 2020, 18MA03257-18MA03262

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire de Cabriès le 11 janvier 2016 et la décision de rejet de son recours gracieux du 21 avril 2016. Par un jugement n° 1604784 1604787 du 14 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : I° Par une requête enregistrée sous le numéro...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 15 octobre 2020, 20MA00326

...Mme Elisabeth BAIZET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1903498 du 7 octobre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, M. E..., représent...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 18MA04760

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Le Truy a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel le maire de Valensole a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar agricole. Par un jugement n° 1601428 du 13 septembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 18MA05300

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 11 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bouzigues a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n°1704548 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 18MA05341

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI camping Lou Labech et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 11 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bouzigues a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1704341 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 18MA05342

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., Mme H... A... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 11 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bouzigues a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1704326 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 19MA02936-19MA02970

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme D... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Agonès a approuvé la révision générale du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme, ensemble les décisions de rejet de leur recours...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 septembre 2020, 18MA01763

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... et M. E... F... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 20 octobre 2015 par laquelle le maire de Beaulieu-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Nid d'Amour. Par un jugement n° 1504933 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 septembre 2020, 18MA01859

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL société des nouvelles maitrises de travaux publics a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 mars 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes s'est opposé à sa déclaration préalable et la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1503221 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 septembre 2020, 18MA04480

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 24 mars 2016 par laquelle le maire de Beausoleil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de Mme G.... Par un jugement n° 1602869 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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