Recherche de qui ont été rapportées par Mme Edwige MICHAUD dans la jurisprudence francophone

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Sequoia, la SCI Rowi, la SCI Sico, la SCI ASF Immo et la SCI La Verdure ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le maire de Baie-Mahault a délivré un permis de construire à la SCI Lot 19 en vue de la démolition de deux bâtiments existants et de la construction d'un complexe touristique sur les parcelles cadastrées section AM n°78, 79, 130, 179, 206, 207, 363 et 364. Par un jugement n°1900393 du 21 octobre 2021, le tribunal...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle le vice-recteur de Mayotte a rejeté sa demande de remboursement partiel de loyer à compter de la rentrée 2018. Par un jugement n°2001014 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Mayotte a annulé la décision du 4 décembre 2019. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 22BX02373 le 2 septembre 2022, le recteur de l'académie de...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C..., M. et Mme G... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire de Bergerac a accordé à la SCCV Bergerac Bousquet un permis de construire en vue de l'édification de 44 logements et locaux annexes ainsi que la décision par laquelle le maire de Bergerac a implicitement rejeté leur recours gracieux formé le 22 juillet 2021 à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n°2106058, 2106068, 2106069 du 9 janvier 2022, le...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er décembre 2022 en tant que la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n°2300981 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 et des pièces enregistrées les 8 février 2024 et 12 avril 2024, Mme C... B... épouse A..., représentée...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2300333 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 14 octobre 2019 par lequel le maire de Vendays-Montalivet a rejeté sa demande de changement de destination du bâti existant en habitation et de construction de deux abris de jardin et d'une serre destinés à une mini-ferme autonome de permaculture sur les parcelles cadastrées section CL n°44 et 111, ainsi que la décision du 6 février 2020 par laquelle le maire de cette commune a rejeté son...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de Saint-Sulpice-et-Cameyrac a délivré à la société Saint-Sulpice Distribution un permis de construire, valant autorisation d'exploitation commerciale, en vue de l'extension d'un hypermarché, ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Sulpice-et-Cameyrac a implicitement rejeté son recours gracieux formé à l'encontre du permis...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... D... a saisi le tribunal administratif de la Martinique d'un litige relatif à l'arrêté du 27 août 2021 l'affectant à compter du 1er septembre 2021 sur le lycée professionnel " Acajou 2 " pour 10,5 h par semaine avec un complément de service de 7,5 h par semaine au collège Asselin de Beauville. Par un jugement n° 2100664 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté les conclusions de Mme D... tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née le 8 août 2021 par laquelle le maire d'Arès a implicitement rejeté sa demande du 7 juin 2021 tendant à l'abrogation de la délibération du 27 avril 2017 approuvant la révision du plan local d'urbanisme d'Arès en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée section AT n°5 en zone N et en " espace à planter ". Par un jugement n° 2104650 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la...