La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Dominique JOURDAN - page 3

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Christopher A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0604925-0700133, en date du 18 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales et de l'amende pour défaut de déclaration de comptes à l'étranger auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer les décharges...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL FREMA, dont le siège social est situé 25 rue de Celette à Irigny 69540 ; La SARL FREMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0607771-0607772, du 3 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 1999...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009 au greffe de la Cour, régularisée le 23 octobre 2009, présentée pour la société MISSIONSPORT, dont le siège social est 13 Chemin du Levant à Fernay-Voltaire 01210 ; La société demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0606213 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2001 et des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009 au greffe de la Cour, régularisée le 23 octobre 2009, présentée pour la société MISSIONSPORT, dont le siège social est 13 Chemin du Levant à Fernay-Voltaire 01210 ; La société demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0606212 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa demande tendant la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 2000...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu l'ordonnance, en date du 14 janvier 2010, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a ouvert, à la demande de M. Jacques A,A une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'arrêt nos 03LY01771-06LY01037, du 26 mars 2009, par lequel la Cour a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M. A tendant à l'annulation, d'une part, du jugement n° 0205609, en date du 2 juillet 2003, du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer, notifiée en dernier lieu par un...

19-04-01-02-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. ÉTABLISSEMENT DE... ...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au greffe de la Cour puis régularisée le 19 novembre 2008, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour de bien vouloir prendre note de ce qu'il relève appel du jugement no 0602336, du 3 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2004, 2005...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Antoinette A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0700884, du 30 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à lui verser au titre de l'article L...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean A, domicilié 1 rue Marius Berliet à Ambérieu-en-Bugey 01500 ; M. Jean A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606257, du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction, en droits et pénalités, des cotisations primitives à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL CAMBE SPORT, dont le siège est 18 rue Rémy Roure à Tournon 07300 ; La SARL CAMBE SPORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700932, en date du 12 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2009, présentée pour M. Alain A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° de reformer le jugement no 0702398, du 4 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 et à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er août 2001 au 31 mai 2005 ; 2...