La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Claire SERRE - page 12

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour M. Fateh X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704315 en date du 29 juin 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 26 juin 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la décision...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour M. Moro X, domicilié chez Mme Aissatou X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704935 en date du 24 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 21 juillet 2007 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêt...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007 par télécopie et régularisée par courrier le 12 novembre 2007, présentée pour M. Antonio X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704839 en date du 25 juillet 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 16 juillet 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 novembre 2007, présentée pour Mme Pauline X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705958 en date du 13 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 septembre 2007, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2007, présentée pour M. X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707847 en date du 28 novembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 novembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite, ainsi que de la décision portant la même date ordonnant son placement en...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008, présentée pour M. Miloud X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706964 en date du 17 octobre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 octobre 2007, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la décision...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008, présenté pour M. Gustave X, domicilié ... : M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707596 en date du 18 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2007, par laquelle le préfet du Rhône l'oblige à quitter le territoire français et fixe le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mars 2008 et régularisée le 18 mars 2008, présentée pour M. X, domicilié ..., ainsi que les pièces complémentaires déposées le 3 juin 2008 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800455 en date du 8 février 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 31 janvier 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...Mme Claire SERRE...Vu, I, sous le n° 08LY00491, la requête enregistrée le 28 février 2008, présentée pour M. X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° de « réformer » le jugement en date du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en annulation contre la décision du préfet du Rhône du 2 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2007 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de...