Recherche de qui ont été rapportées par Mme Christine GRENIER dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n° 1909583 du 29 mai 2020, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille. Par un jugement n° 1900451 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2020 et 30 avril 2021, M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n° 2002409 du 11 février...

60 Responsabilité de la puissance publique. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser une somme de 151 482 euros en réparation de la perte de chiffre d'affaires des années 2011 à 2015, une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice matériel, ainsi qu'une somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral. Par un jugement n° 1603150 du 25 avril 2019, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine GRENIER...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C..., épouse A... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2020 par lesquels la préfète de la Haute-Marne a refusé d'abroger l'interdiction de retour du 25 janvier 2017, leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter sans délai le territoire français et a fixé le...

49 Police. 49-01 Police. Police administrative et judiciaire. 49-01-01 Police. Police administrative et judiciaire. Notion de police... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance. Par un jugement n° 2004770 du 3 septembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2001800 du 8 octobre 2020, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 15...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2000924 du 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 20 décembre 2019 du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020, par lequel la préfète de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire...