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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 9 août 2019 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans, outre une demande à fins d'injonction en réexamen de sa demande. Par jugement n° 1902362 lu le 27 septembre 2019, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté n° 2019-21-186 du 20 mars 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a désigné la Côte d'Ivoire, État dont il a la nationalité, comme pays de renvoi, et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, outre une demande à fin...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 février 2016 par lequel le maire de Messery l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de le réintégrer dans ses fonctions, enfin, de condamner la commune de Messery à lui verser la somme de 38 630,43 euros, outre intérêts au taux légal capitalisés, en réparation de ses...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du 16 mars 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires a refusé de lui allouer un complément de prime de restructuration, ainsi que la décision du 28 juin 2017 portant rejet de son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à la ministre de la justice de lui verser ce complément de prime, outre...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection en cas... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a implicitement puis expressément rejeté, le 26 juin 2017, sa demande de prise en charge au titre des accidents de service de douleurs ressenties depuis septembre 2013, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de...

36-07-11-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Obligations des fonctionnaires. Engagement de servir... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'acte du 13 septembre 2016 l'informant de sa radiation des cadres, et de la fixation de l'indemnité pour rupture d'engagement ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2° de l'indemniser de son préjudice moral. Par jugement n° 1700576 lu le 29 mai 2019, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 5 mars 2019 par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 13 novembre 2018 portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par jugement n° 1901294 lu le 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2019 par lesquels le préfet du Cantal l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, a effectué son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 8 avril 2019 par lesquelles le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a désigné le pays de renvoi, et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, outre une demande à fin d'injonction en réexamen de sa demande. Par un jugement n° 1901149 lu le 27 août 2019, le tribunal administratif de...