Recherche de qui ont été rapportées par Mme Christiane BRISSON dans la jurisprudence francophone - page 62

...Mme Christiane BRISSON...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991, - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de présenter des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.A..., ressortissant comorien, né en 1988, entr...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...F...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 août 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan du 14 avril 2015 refusant de délivrer un visa de long séjour au jeune A...E...B...au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1508456 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 6 août 2015 de la...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : I - Sur la requête n° 16NT03711 : Procédure contentieuse antérieure : La société Médialine a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du maire de Mondeville rejetant implicitement sa demande présentée le 23 janvier 2015 tendant à l'abrogation des articles 14 B, 19 B, 25 B et 26 alinéa 2 de l'arrêté du 14 mars 2011 portant règlement local de publicité de la commune. Par un jugement n° 1500947 du 14 septembre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour. Par un jugement du 20 décembre 2017, le tribunal a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2018 et un mémoire enregistré le 18 juillet 2018, MC..., représenté par MeG..., demande à la cour : - 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 décembre 2017 ; - 2...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...et Mme B...C...épouse A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 avril 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 8 janvier 2015 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran ont refusé de faire droit à la demande de visa de court séjour de M.A.... Par un jugement n° 1504411 du 28 septembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...Mme Christiane BRISSON...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Brisson. Considérant ce qui suit : 1. MmeD..., ressortissante russe, née le 13 octobre 1961, déclare être entrée...

...Mme Christiane BRISSON...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M et MmeC..., M et MmeH..., M et Mme D...et M et Mme E...ont demandé, le 9 février 2017, au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 23 septembre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de St Hilaire-de-Riez a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1701321 du 18 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette délibération. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2018 et un mémoire...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 mars 2017 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le Maroc comme pays de destination ou tout pays pour lequel il établit être admissible et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1701050 du 15 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa...

...Mme Christiane BRISSON...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours...