La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Chanet - page 2

CIRCULATION ROUTIERE - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Permis de conduire - Suspension - Peine complémentaire - Sursis -... ...Mme Chanet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour...

INSTRUCTION - Réquisitoire - Réquisitoire introductif - Validité - Conditions - Absence de vice de forme MINISTERE PUBLIC - Réquisitions... ...Mme Chanet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE ET CASSATION sur les pourvois formés par la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme FIDH, l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen LDH, l'association Observatoire congolais des droits de l'homme OCDH, X... Pascal, Y... Gislain, Z... Aubin, A...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Auteur de l'infraction membre de l'enseignement public - Substitution de la responsabilité de l'Etat... ...Mme Chanet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL...

PROXENETISME - Peines - Fermeture de l'établissement - Fermeture temporaire - Conditions - Propriétaire du fonds de commerce non poursuivi -... ...Mme Chanet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Eric, - Y... Brigitte, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON...

PREUVE - Intime conviction - Eléments servant à la fonder - Documents produits aux débats - Expertise en écriture diligentée par la défense -... ...Mme Chanet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle...

PEINES - Exécution - Peine privative de liberté - Condamnation prononcée à l'étranger - Transfèrement du condamné sur le territoire national -... ...Mme Chanet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR...

PRESCRIPTION - Action publique - Suspension - Impossibilité d'agir - Obstacle de droit - Cas. ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription -... ...Mme Chanet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la...

PRESSE - Immunités - Discours ou écrits devant les tribunaux - Exceptions à l'immunité - Conditions - Extranéité des faits outrageants. Aux... ...Mme Chanet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel...

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER y compris les collectivités territoriales - Territoires - Appel correctionnel ou de police - Forme -... ...Mme Chanet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER DE LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Jacques, contre...

DENONCIATION CALOMNIEUSE - Faits dénoncés - Fausseté - Décision de l'autorité compétente - Classement sans suite - Portée. DENONCIATION... ...Mme Chanet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de...