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...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2301622/5-1 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Alliance des personnels majoritaires des affaires étrangères APMAE a demandé au tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a nommé Mme A... B... cheffe de chancellerie auprès du consulat général de France à D... à compter du 17 août 2020. Par un jugement n° 2014248 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel la maire de Paris a procédé à sa réintégration, au 1er octobre 2017, dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris à l'échelon 9 du grade d'administrateur, à l'indice brut 1021, puis à compter du 1er janvier 2019 à l'indice brut 1027, d'enjoindre à la Ville de Paris de le reclasser, au 1er octobre 2017, au 7ème échelon du grade d'administrateur hors classe, ou à défaut, de le...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le dégrèvement de la somme de 751 380 euros correspondant aux droits en principal, majorations et intérêts de retard mis à sa charge, au titre des années 2009 et 2010, dont en 2009, au titre de l'impôt sur les sociétés, 252 629 euros en droits, 32 336 euros d'intérêts de retard et 6 672 euros de majorations, au titre de la taxe sur la valeur...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, en premier lieu, de prononcer, à titre principal, la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti à raison de la plus-value immobilière réalisée le 27 mai 2016, restant à sa charge à hauteur de 1 777 534 euros ou, à titre subsidiaire, la réduction de ces prélèvements sociaux à concurrence de 409 626 euros, et d'ordonner la restitution de cette somme assortie des intérêts moratoire, en deuxième lieu, de prononcer la...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2216087 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 1811065, 1811066 du 3 juin 2020, le tribunal a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 20PA01674 du 26 janvier 2022, la Cour a, sur...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son transfert aux autorités allemandes aux fins d'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2305522 du 19 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 25...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a rejeté sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux née le 6 octobre 2019, d'enjoindre à l'AP-HP de la réintégrer dans son emploi et de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites du 16 février 2021 par lesquelles, respectivement, le conseil régional d'Ile-de-France et le rectorat de l'académie de Paris ont refusé de faire droit à ses demande de paiement de ses traitements depuis le 1er mars 2017, d'enjoindre à la présidente du conseil régional d'Ile-de-France et au recteur de la région académique de Paris de procéder au paiement de ses traitements, dans un délai de trois mois...