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...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A... B... Vitry a demandé aux tribunaux administratifs de Paris, Montreuil et Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 août 2016. Par un jugement nos 2014521 et 2016019 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2117806 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a réduit les bases d'imposition mises à leur charge à hauteur de 20 643,69 euros en 2015 et de 79 922,50 euros en 2016 au titre des crédits taxés...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur charge au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 2007718 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 janvier 2024 et 20 juin 2024, ce mémoire n'ayant pas...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL A... B... Coiffure a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 août 2016. Par un jugement n° 2007264 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Optical Center a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la directrice départementale de la protection des populations de Paris lui a infligé une amende de 23 200 euros et a ordonné la publication de cette sanction, sous la forme d'un communiqué et pour une durée de trente jours, sur son site internet et sur ceux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge et la restitution de la somme de 56 748 euros mise à leur charge pour 2017 au titre des prélèvements sociaux. Par un jugement n° 2109535 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Junqua-Lamarque, avocat, demandent à la Cour : 1...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL A... Dutertre A... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités mis à sa charge au titre des années 2015 à 2017. Par un jugement n° 2010544 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 7 juin 2024 portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2416545 du 29 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, M. A..., représenté par Me Vannier, demande...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2304267 du 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 19 janvier 2024, par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2402194 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...