Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile LORIN dans la jurisprudence francophone

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1911538 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2023, 5 décembre 2023 et 5 avril 2024, M. A...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mohamed Abdel Moshen Al-Kharafi et Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté sa demande tendant à la levée du gel sur les avoirs de A... LIA, ensemble les décisions des 30 juillet 2020 rejetant ses recours gracieux et hiérarchique. Par un jugement n° 2015775 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... et Mme D... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2213762 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M. et Mme A... B..., représentés par Me Guidet, demandent à la...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la décharger de l'obligation de payer la somme de 177 183,77 euros objet de l'instrument uniformisé permettant l'adoption de mesures exécutoires, émis le 27 janvier 2020 par les autorités espagnoles à la demande des autorités françaises, pour le recouvrement de cotisations d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux dues, en droits et pénalités, au titre de l'année 2001. Par un jugement n° 2009091 du 8 décembre 2023, le...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Kambera a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 38 865 euros, correspondant à des cotisations de taxe sur la valeur ajoutée dues au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, visée par les mises en demeure de payer qui lui ont été adressées les 16 janvier 2015 et 2 décembre 2016. Par un jugement n° 2125768 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 1er novembre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2311673 du 16 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, assorties des majorations et intérêts de retard au titre des années 2015, 2016 et 2017 et à titre subsidiaire, de prononcer la seule décharge des pénalités pour manœuvre frauduleuses mise à sa charge. Par un jugement n° 2108787 du 22 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Candel et Partners a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant sa réclamation formée le 15 novembre 2021 tendant à la contestation du titre de perception émis à son encontre le 27 septembre 2021 par le Trésor public sous le numéro CSPE 21 2600032757 pour obtenir le paiement de la sanction pécuniaire prononcée à son encontre par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers AMF et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 31 mars 2022 portant maintien en congé de longue maladie à demi-traitement du 16 avril 2019 au 15 juillet 2019 et la plaçant en disponibilité d'office pour raison de santé à demi-traitement à compter du 16 juillet 2019, dans l'attente d'une retraite pour invalidité. Par un jugement n° 2211926 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux en date du 10 avril 2021. Par une ordonnance n° 2313243 du 1er février 2024, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif...