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...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de placement immobilier SCPI Rivoli Avenir Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Paris la restitution partielle à hauteur de 691 228 euros de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, et de la taxe sur les plus-values immobilières et de la retenue à la source prévue à l'article 244 bis du code général des impôts, auxquels elle a été assujettie au titre de la plus-value immobilière réalisée le 29 juin 2018. Par une ordonnance n° 2104041 du 27 juillet 2022...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende infligée sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts à la SARL CIDF-BAT au titre des années 2015 et 2016, du paiement de laquelle elle a été tenue solidairement responsable sur le fondement des dispositions du 3 du V de l'article 1754 du code général des impôts. Par un jugement n° 2021918 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de lui accorder une prolongation d'activité et l'arrêté du même jour pris par la même autorité portant radiation des cadres à compter du 4 janvier 2021. Par un jugement n° 2022283 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de placement immobilier SCPI Rivoli Avenir Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Paris la restitution partielle à hauteur de 63 753 euros de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, de la taxe sur les plus-values et de la retenue à la source prévue à l'article 244 bis du code général des impôts, auxquels elle a été assujettie au titre de la plus-value immobilière réalisée le 26 octobre 2016. Par un jugement n° 2011636 du 26 septembre 2022, le tribunal...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL L'Oscar Elysées a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés, des contributions sociales et des droits de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises demeurés à sa charge au titre des années en 2013 et 2014, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 de l'amende prévue à l'article 290 quater du code...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de l'inscrire au tableau d'avancement au grade de professeur certifié hors-classe au titre de l'année 2020 et ce tableau d'avancement. Par un jugement n° 2108057 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé le tableau d'avancement au grade de professeur certifié hors-classe pour l'année 2020 et a rejeté le surplus des conclusions de la requête...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL GAJ a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle la directrice départementale de la protection des populations de Paris lui a infligé une amende de 7 200 euros, ensemble le rejet de son recours gracieux, et de la décharger de l'obligation de payer la somme correspondante. Par un jugement n° 2212372 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309634 du 2 août 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, M. A..., représenté par Me Walther, demande à la Cour...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2308652 du 4 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2023, la préfète du Val-de-Marne demande à la...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Dubessy Villa Tassigny a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1806821 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mars 2022 et 14...