Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile FEDI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2001, présentée pour M. et Mme Lilian X élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 01-2754, en date du 1er octobre 2001, par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 11 décembre 2000, par laquelle le conseil municipal de Robion a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 8 juillet 2004 au greffe de la Cour, présentée pour la LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DE L'AUDE, représentée par son représentant légal, dont le siège est route de Tournebelle à Gruissan 11430, par la SCP d'avocats Fornairon Vayssie ; La LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DE L'AUDE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0303275, en date du 12 mai 2004, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation du permis de construire n...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 20 novembre 2001 au greffe de la Cour, présentée pour l'ASSOCIATION SAINT SATURNIN ENVIRONNEMENT, représentée par son président en exercice, dont le siège est 536 rue des Cannebières à Saint Saturnin Les Avignon 84450, l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT D'ENTRAIGUES, représentée par son président en exercice, dont le siège est Bastide de Trévouze à Entraigues 84000, l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES QUARTIERS GROMELLE, CHAFFARD ET LIMITROPHES, représentée par son président en exercice, dont le siège est Mas...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ... par Me Rivoir, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4211, en date du 16 mai 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation du plan d'occupation des sols de Vallauris approuvé par délibération du conseil municipal de la commune en date du 12 juillet 2000 en tant qu'il classe la partie basse de la parcelle AD 42 appartenant au requérant en zone ND a ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Marius X et Mme Anne-Marie Y, élisant domicile ..., et par la SCI LE MAS DES OLIVIERS, dont le siège est ..., par Me Michotte ; M. Marius X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-02472, en date du 6 juin 2002, par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande présentée par M. X et Mme Y tendant à l'annulation de la décision, en date du 17 mai 1999, par laquelle le maire de Varages a déclaré irrecevable le dossier de déclaration de travaux qu'ils...
...Mme Cécile FEDI...Vu les requêtes, enregistrées le 27 décembre 2002, présentées pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par Me Debeaurain, avocat ; La COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler et de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 01-7369, en date du 17 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté, en date du 22 octobre 2001, par lequel le maire d'AIX EN PROVENCE a refusé de délivrer un permis de construire à M. X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de prononcer le sursis...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2002, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par Me Saumade, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°97.3373, en date du 8 février 2002, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des sommes mises à sa charge par la commune de Ferrals-les-Corbières au titre de la participation des constructeurs aux travaux d'extension des réseaux d'eaux, d'assainissement et d'électricité ; 2° de condamner la commune de Ferrals-les-Corbières à lui verser une somme de 300 euros au titre...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002, présentée pour la COMMUNE DE CARRY LE ROUET, représentée par son maire en exercice, par Me Guin, avocat ; La COMMUNE DE CARRY LE ROUET demande à la cour d'annuler le jugement n° 98-2582, en date du 3 octobre 2002, du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé l'arrêté, en date du 3 février 1998, par lequel le maire de CARRY LE ROUET a délivré un permis de construire à M. ; - Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 18 octobre 2004, présentée pour la COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Mauduit Lopasso ; La COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002310-0002312-0002314-0002318, en date du 24 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés n° 200 T 69, 200 T 72, 200 T 70 et 200 T 71, en date du 11 mai 2000, par lesquels le maire de la VALETTE DU VAR a mis en demeure la SARL MACI PUBLICITE de supprimer divers dispositifs...
...Mme Cécile FEDI...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2002, présentée par M. Jean X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-6011, en date du 13 juin 2002, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 4 janvier 1978, par lequel le Préfet des Bouches du Rhône a modifié le règlement du lotissement du Domaine de Chante Perdrix sur le territoire de la commune du Tholonet et la décision implicite du maire du Tholonet rejetant sa demande de suppression des règles de ce lotissement dans le règlement du...
