Recherche de qui ont été rapportées par Mme Catherine Fischer-Hirtz dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 1999 sous le n° 99NC01724, complétée par un mémoire enregistré des mémoires enregistrés le 21 février 2002, présentée pour la COMMUNE DE SIERENTZ, représentée par son maire en exercice dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 12 juillet 1999, par Me Bertrand avocat au barreau de Mulhouse ; La COMMUNE DE SIERENTZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700696-9702722 du 7 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé le permis de construire délivré le 26 août...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 1999 sous le n° 99NC02130, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... par Me Roth, avocat au barreau de Metz ; M. Bernard X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/6324 du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Lorry-les-Metz, du 17 mars 1998, accordant à la SCI Le Clos du Verger un permis de construire un ensemble immobilier composé de vingt maisons d'habitation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 1999 sous le n° 99NC02145, présentée pour la COMMUNE DE CHANTRAINE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal, en date du 4 novembre 1999, par Me Z..., avocat au barreau de Nancy ; La COMMUNE DE CHANTRAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1458 du 22 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif Nancy a annulé, à la demande de M. Y... B, la décision par laquelle le maire de la commune a refusé de retirer le permis de stationnement délivr...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 1999 sous le n° 99NC02432, complétée par un mémoire enregistré le 9 octobre 2001, présentée pour M. X... Z, demeurant ... par Me Z..., de la SCP Gandar-Zelus-Pate, avocat au barreau de Metz ; M. X... Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804086-9806136 du 5 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 28 août 1998 par lequel le maire de Forbach a délivré à Mmes Y... et Sylviane Y un permis de construire un bâtiment comportant...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 1999 sous le n° 99NC02462, présentée pour M. Massimo Y, demeurant ..., par Me Dieudonné, avocat au barreau de Colmar ; M. Massimo Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/2491 du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté en date du 22 juillet 1997 par lequel le maire de Baltzenheim, lui a accordé un permis de construire une terrasse attenante à sa maison d'habitation sise, ... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 décembre 1999 sous le n° 99NC02519, complétée par un mémoire enregistré le 30 décembre 1999, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Roth, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/515-99/516 du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté en date du 14 septembre 1998 par lequel le maire de Rozerieulles a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble à usage...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2000 sous le n° 00NC00012, complétée par un mémoire enregistré le 6 juin 2000, présentée pour Mme Régine X, demeurant ..., par Me Therin, avocat au barreau de Saint-Dizier ; Mme Régine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801740-9900037 du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de la décision en date du 11 décembre 1998 par laquelle le président du conseil général de la Haute-Marne lui a retiré son...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2000 sous le n° 00NC00065, présentée pour la COMMUNE DE PONT-A-MOUSSON, ayant son siège Hôtel de Ville BP 275 à Pont-à-Mousson 54701, représentée par son maire en exercice, habilité par délibération du conseil municipal en date du 30 juin 1995, par Me Gaucher, avocat au barreau de Nancy ; La COMMUNE DE PONT-A-MOUSSON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801862 du 26 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de Mme Marie-Claude A et de MM. Jean-François X, Dominique Y...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2004 sous le n° 00NC00081, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ... par Me Choron, avocat au barreau de Colmar ; Mme Nicole X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4615 du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de la décision en date du 15 mai 1997 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Rouffach a fixé au 2 avril 1997 la date à compter de laquelle elle serait rétablie dans des droits à plein traitement, ensemble...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2000 sous le n° 00NC00164, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Meyer, avocat associé de la SCP WACHSMANN HECKER BARRAUX MAYER HOONAKKER ATZENHOFFER STROHL LANG FADY, avocats au barreau de Strasbourg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/5001 du 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté en date du 17 avril 1998 par lequel le préfet du Bas-Rhin a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation...