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68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2015, la SAS Rochette Distribution, représentée par la SELARL Létang Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Détrier a délivré à la SAS Saint-Clair un permis de construire portant sur l'extension d'un ensemble commercial en tant que ce permis tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale ; 2...

54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...F...et M. C...F...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 6 décembre 2011 et 23 octobre 2014 par lesquels le maire de la commune d'Arvillard a délivré un permis d'aménager et un permis d'aménager modificatif à la SARL Lotisavoie. Par un jugement n° 1406671-1502361 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 mars 2013 par lequel le maire de la commune de La Roche-sur-Foron a accordé à la copropriété Les Tanneries, représentée par M. A..., un permis de construire modificatif concernant une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant et portant sur la surélévation du faîtage, la modification des...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2016 et des mémoires enregistrés le 29 janvier 2016, le 15 février 2016 et le 4 mai 2017, la SAS Flourdis, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande à la cour : 1° d'annuler la décision n° 2778T du 21 octobre 2015 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial a émis un avis favorable sur le projet d'extension d'un ensemble commercial...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2016 et des mémoires enregistrés le 4 mai 2017 et le 21 septembre 2017, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Flourdis, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 25 août 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Flour a délivré un permis de construire modificatif à la SCI de la Fontlong pour l'extension d'un...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2013 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a délivré un permis de construire à la SA les Anciens Etablissements Georges Schiever et fils pour l'édification d'un supermarché de 2293 m² de surface plancher place des Arcades. Par un jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 septembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé le renouvellement du titre de séjour dont elle était titulaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... H... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 avril 2016 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de...

68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Top Loisirs a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 avril 2013 par lequel le maire de la commune de Praz-sur-Arly a opposé une décision de sursis à statuer à sa demande de permis de construire. Par jugement n° 1302677 du 2 juillet 2015 le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Daumont en colère et la SARL Dajelno ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin a approuvé le plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 1304501 et 1304502 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble a joint ces demandes, a...