La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme BUCCAFURRI - page 3

49-05-12 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITE VOIR AFFICHAGE ET PUBLICITE ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 1998 sous le n° 98MA01201, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RDD AFFICHAGE, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social ..., par Me Z..., avocat ; La SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RDD AFFICHAGE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-2689/942691/942693 du 26 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a...

36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 1998 sous le n° 98MA00489, présentée par M. Pierre X..., demeurant Hameau de Forno à Bisinchi 20235 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-520 du 4 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 29 juin 1993 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des...

24-01-01-01-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC... ...Mme BUCCAFURRI...Vu, 1°/, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 1998 sous le n° 98MA00562, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL "LEADER RACING", représenté par son gérant M. Z..., ayant son siège social ..., par la S.C.P. d'avocats B... ; La SARL "LEADER RACING" demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 92-4046/93-60/93-3050/93-3051 94-251 du 16 décembre 1997 par lequel le Tribunal...

54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2000 sous le n° 00MA00310, présentée pour la ville de CANNES, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; La ville de CANNES demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 99-4190/99-4191 du 31 janvier 2000 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Nice a, à la demande de la Société à responsabilité limitée AURELIA, ordonné le sursis...

68-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING, AU... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 février 1998 sous le n° 98MA00277, présentée pour M. Daniel X..., demeurant ..., par la SCP J.L. Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-3264 du 22 décembre 1997 par lequel le Magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier, statuant en application de l'article L.4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...

55-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 1998 sous le n° 98MA00695, présentée pour l'ASSOCIATION DES CENTRES DE CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MARITIMES, ayant son siège ..., représentée par son président, par Me Y..., avocat ; L'ASSOCIATION DES CENTRES DE CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MARITIMES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-2248 du 16 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation...

17-04-01-01 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION - CAS OU UNE QUESTION... ...Mme BUCCAFURRI...Vu 1° la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 1998 sous le n° 98MA02116, présentée pour la commune de SARI SOLENZARA, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité, par la SCP d'avocats B... et LOPASSO ; La commune de SARI SOLENZARA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 91-649/92-209 du 24 septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a...

29-04 ELECTRICITE - LIGNES ELECTRIQUES ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 1998 sous le n° 98MA00570, présentée pour l'Association "AMICALE DES CABANIERS DE MARSILLARGUES", ayant son siège Café français, Place de l'Hôtel de ville à MARSILLARGUES 34950, par Me X..., avocat ; L'Association "AMICALE DES CABANIERS DE MARSILLARGUES" demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 91-2919, 92-1454 du 4 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

68-01-01-01-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 1998 sous le n° 98MA00575, présentée pour M. Joseph X..., demeurant ..., par la SCP d'avocats GRANRUT, VATIER, BAUDELOT et associés ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-3854 du 18 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 août 1994 par lequel le maire de...

68-03-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - CONTROLE DES TRAVAUX ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 1998 sous le n° 98MA00587, présentée pour la société civile immobilière ALOU CASTELOU , ayant son siège social ..., par Me X..., avocat ; La société civile immobilière ALOU CASTELOU demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-3522/97-3523 du 25 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire d'ANTIBES en date du 30 mai...